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L'objet de cet amendement est de taxer tout yacht traversant l'espace maritime français en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, qu'il soit immatriculé en France – ce qui est rarement le cas – ou non et qu'il y fasse escale ou non. Nous ciblons les yachts de plus de quarante mètres et fixons la taxe à moins de 45 euros par tonne émise. Une application permet de suivre les déplacements des jets privés, mettant en évidence leurs consommations astronomiques. Vous serez ravis d'apprendre qu'il en existe égal...
Cet amendement vise à territorialiser la contribution climat énergie (CCE) pour financer la transition écologique. Les travaux de planification écologique ainsi que les scénarios de transition énergétique fixent des objectifs précis et ambitieux à la France et à ses territoires en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le manque de moyens financiers des acteurs potentiels de la transition énergétique se fait aujourd'hui criant, comme le soulignent les rapports indépendants qui se succèdent. Si l'élaboration d'un plan ou schéma revient environ à 1 euro par habitant, sa mise en œuvre à l'échelle du territoire coûte 100 à 200 euros par habitant. Atteindre les objectifs de ces documents de planif...
...cient d'une aide de seulement 20 %. Un préfet s'est même demandé pourquoi les premiers projets éligibles n'avaient pas sollicité une avance. La raison en est que les communes ne sont pas en mesure de financer les 80 % restants ! C'est un cadeau empoisonné. On nous a promis la possibilité de réaliser des projets en dehors des critères habituels, mais les élus locaux déchantent. Encore une usine à gaz... Le principe est peut-être bon, mais il est très mal mis en œuvre. Il faut soit prévoir des subventions de 80 % pour quelques grands projets, soit envisager une autre approche. Tous les élus nous en ont parlé durant la campagne.
...rt semble toutefois reposer sur le principe « premier arrivé, premier servi » ou récompenser les territoires les plus agiles. Nous vous proposons de demander aux territoires de hiérarchiser leurs mesures et propositions en fonction de leur impact. Les 200 millions d'euros serviront ainsi à des projets qui seront mieux ancrés dans les territoires et dont l'effett sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera plus fort. Nous pouvons nous mettre d'accord, me semble-t-il, sur cette expérimentation. Tous les réseaux de collectivités territoriales ainsi que le Sénat la réclament : allons-y ! Mettons-nous d'accord sur ce dispositif, qui, de plus, correspond au retour d'expérience de l'Ademe. L'ensemble est cohérent. Lors des COP régionales, vous pourrez présenter ce dispositif de so...