Interventions sur "habitant"

Cet amendement, assez proche des précédents, vise à modifier le seuil du critère de densité de population dans le département en le portant à 30 habitants par kilomètre carré. Dans la mesure où mes collègues ont proposé dans leurs amendements un seuil de 35 habitants par kilomètre carré, celui-ci n'a plus d'objet et je le retire. J'en profite toutefois pour solliciter le Gouvernement. En effet, s'il advient que notre assemblée vote l'article 7, pourrions-nous disposer, dans les prochains jours, d'une simulation précise de la mise en œuvre des mes...

Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs qui entraînent des conditions de vie plus difficiles qu'ailleurs et qui restreignent l'exercice de certaines activités économiques. Cet amendement a donc pour objet de permettre le classement en zone France Ruralités Revitalisation des communes de France métropolitaine de moins de 20 000 habitants, situées dans un territoire peu dense, respectant un critère de revenu assoupli au soixante-quinzième centile et dont la majorité de la population réside en zone de montagne.

Cet amendement a pour objet de restreindre l'éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation en excluant les communes de plus de 30 000 habitants des départements ruraux dont l'ensemble des communes sont classées en zone FRR. En excluant ainsi les principaux pôles d'activité et d'attractivité de ces départements, on redonnerait toute sa légitimité et sa pertinence au zonage FRR, qui correspondrait davantage à la réalité des territoires. Les entreprises créatrices d'emploi seraient fléchées vers les zones rurales les moins peuplées et les...

Cet amendement vise à adapter les données statistiques sur lesquels seront fondés les critères d'éligibilité des communes au classement en zones FRR. Je propose, pour sécuriser le dispositif, que l'on prenne en compte les critères en termes de revenu par habitant et de densité du département applicables au 1er juillet de l'année n-1 et que le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) retenu soit celui qui est établi au 1er janvier de l'année précédente. Il arrive, en effet, que certaines communes changent d'EPCI. Or, dans la mesure où les critères s'appliquent à l'échelle de l'intercommunalité, il est important d'en tenir c...

...end à cibler le « stock » et non le « flux », à tel point que, si elle était adoptée, elle pourrait enrayer le caractère incitatif du dispositif FRR. La commission est favorable aux amendements identiques n° I-1950 rectifié ter et I-2250 rectifié ter, qui tendent à faire évoluer les critères d'éligibilité au dispositif FRR, en modifiant notamment le critère de densité et le seuil d'habitants par commune. Je précise à cet égard que la commission défend une densité de 33 habitants par kilomètre carré. J'invite par conséquent les auteurs d'amendements qui plaideraient pour une densité différente, et qui souhaiteraient néanmoins se ranger à l'avis de la commission, à rectifier leur dispositif. La commission demande le retrait de l'amendement n° I-1247 rectifié ter : ce dernier d...

En tant que premier cosignataire de l'amendement n° I-1775 rectifié bis et, à ce titre, favorable à un critère de densité de 35 habitants par kilomètre carré, je précise que j'ai bien entendu l'appel de Mme Lavarde à me rallier à la position de la commission. Même si ce que je propose est intéressant, je suis prêt à me rapprocher de son point de vue.

Mon amendement n° I-1247 rectifié ter tend à exclure les communes de plus de 20 000 habitants situées en dehors des zones de montagne du dispositif FRR. Madame la ministre, une sorte de flou artistique entoure ce nouveau zonage : sur quel critère de population repose-t-il ? Pour ma part, j'estime qu'une commune de 20 000 habitants ou plus n'a pas vocation à intégrer un zonage FRR, même si j'ai cru comprendre que, dans les zones de montagne, le dispositif pourrait intégrer des communes d...

Monsieur le président, j'ai besoin d'une clarification sur le sort de l'amendement n° I-1860 rectifié de M. Vayssouze-Faure. Dès lors que nous nous alignons sur la proposition de Mme Lavarde et que nous retenons une densité de population inférieure à 33 habitants par kilomètre carré, et non plus 35, le département du Lot serait exclu du dispositif. Voilà un effet de bord que nous avions anticipé. Si tel était le cas, nous serions en difficulté.