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Je soutiens ces amendements, en particulier celui de Michel Savin, car l'effort qu'il propose me paraît le plus raisonnable. Je veux interpeller l'État. Coupe du monde de rugby en 2023, jeux Olympiques d'été en 2024, jeux Olympiques d'hiver en 2030 : à quoi cela sert-il de financer, de réaliser, de défendre ces grands projets si ce n'est pas pour inciter les Français à faire du sport ? La politique publique en matière sportive ne doit pas consister uniquement à organiser de grands événements sportifs, elle doit inciter les Français, j'y insiste, à faire davantage de sport. Cela supp...
J'abonde dans le sens de Laurent Lafon. Il est dommage d'organiser de grandes manifestations comme les jeux Olympiques sans chercher à développer, pour l'avenir, le sport populaire et le sport scolaire. Il existe un plan de rénovation énergétique des collèges. Mais les salles de sport, qui ont à peu près le même âge, ne sont pas de la responsabilité des départements : leur rénovation incombe aux communes et aux intercommunalités. J'ai interrogé récemment la ministre pour savoir quelle aide l'État com...
Il importe que le Gouvernement entende cet appel qui vient de toutes les travées. Ces dernières années, des saignées ont été pratiquées dans les financements des CMA, et par conséquent dans leurs effectifs. En conséquence, les chambres de métiers n'ont plus les moyens d'accomplir leurs missions, alors même que les entreprises, qui sont confrontées à de nombreux enjeux – inflation, évolution du marché, difficultés de recrutement, inflation des normes –, ont vraiment besoin d'elles. Je pense aussi aux salariés des CMA, dont les conditions de travail se sont dégradées ; certains ont été licenciés, d'autres ont dû accepter une mise à la retraite progressive ou une rupture conventionnelle, tandis que des départs ne sont pas remplacés. Les financements qui sont al...
Cet amendement a pour objet d'accroître les taux de prélèvement sur les paris sportifs. Une étude réalisée conjointement par l'association Société d'entraide et d'action psychologique et par l'Autorité nationale des jeux en 2021 révèle que, malgré l'interdiction de la vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs, 34, 8 % des jeunes de 15 à 17 ans se déclarent joueurs, 12, 1 % d'entre eux ayant développé une pratique à risque. Cette recrudescence est à attribuer notamment à une publicité toujours plus ciblée vers la jeunesse populaire. Comme pour tous les comportements addictifs, les conséquences peuvent être ...
Cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les jeux de casinos en ligne. Je rappelle que les casinos en ligne, en dépit de leur totale interdiction, attirent entre 3 millions et 4 millions de Français en 2023. En 2016, ils n'étaient que 500 000, signe d'un développement fulgurant de ce marché illégal, non contrôlé et non fiscalisé. Selon une étude Harris Interactive de 2022, plus de 80 % des Français ignorent totalement l'illégalité de ces casin...
Cet amendement tend à instaurer un prélèvement sur les jeux de casino en ligne, ce qui revient indirectement à autoriser les casinos en ligne… Aujourd'hui, en ligne, seuls les jeux de cercle sont autorisés ; les machines à sous et les jeux de table sont interdits. De mon point de vue, le débat sur l'autorisation ou non des casinos en ligne ne relève pas de la loi de finances ; je demande par conséquent le retrait de cet amendement.
Dans le même esprit qu'en 2011, lorsqu'avait été adoptée à titre temporaire une surtaxe de 0, 3 % sur les jeux de la Française des jeux pour financer la mise aux normes des grands stades de l'Euro 2016, nous proposons, en collaboration avec l'Association nationale des élus en charge du sport, une surtaxe – toujours de 0, 3 % – sur les paris sportifs afin de financer les 573 maisons sport-santé qui irriguent notre territoire. En effet, l'association alerte sur la situation économique fragile de ces établi...
...é par deux, passant de 7 millions à un peu plus de 3 millions. Des exemples étrangers, comme celui de l'Italie, montrent le danger de cette tendance qui pourrait conduire demain l'État ou les collectivités à devoir soutenir financièrement une filière qui contribue aujourd'hui à leurs ressources de manière très significative. Cette baisse s'explique par une concurrence accrue de la Française des jeux et, surtout, par les fortes barrières à l'entrée qui caractérisent la mécanique du pari hippique, laquelle est très marquée sociologiquement. Il faut du temps pour analyser la course et les chevaux. Cette mécanique de jeu est la seule dont dispose le PMU depuis 1891, quand les autres acteurs des jeux d'argent ont pu élargir leur gamme au fil des ans. Par exemple, la Française des jeux est partie...
Cette nouvelle offre de jeux hippiques serait proposée uniquement par le réseau physique de distribution et le PMU serait le seul à pouvoir l'exploiter. Le régime des prélèvements applicables au profit de l'État serait aligné sur le régime existant en matière de jeux de loterie. Cette nouvelle offre de jeux hippiques ne remet en cause ni les équilibres de la Française des jeux ni, plus généralement, ceux des jeux. Elle s'i...
La filière hippique, filière d'excellence qui mêle élevage, territoire et sport, se finance presque exclusivement par le pari mutuel urbain, ce qui est un modèle original et pour tout dire assez unique. Or, du fait d'un manque de renouvellement des pratiques, on constate un effondrement des recettes du PMU. Dans ce contexte, un enrichissement de la gamme des jeux proposés mérite d'être envisagé. C'est pourquoi la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Ces éventuelles nouvelles offres de jeux devront évidemment s'assortir de mesures d'encadrement susceptibles de protéger les parieurs contre les phénomènes d'addiction ; nous ne saurions donc laisser se développer trop d'offres différenciées.
...e taux correspondants à quatre tranches de revenus. Cette proposition de l'économiste Julia Cagé est également soutenue par David Assouline. À l'heure actuelle, nous ne savons strictement rien du mode de financement qui sera retenu après 2024. Comme l'écrit le rapporteur pour avis de la commission de la culture, la méthode qui nous est proposée par le Gouvernement n'est pas satisfaisante : ces enjeux méritent un débat d'une autre ampleur pour consolider le service public de l'audiovisuel.