Interventions sur "jeux"

Je suis d'accord avec l'objet des derniers amendements qui ont été défendus, qu'il s'agisse des violences sexistes et sexuelles ou du Fiact. Pour autant, je ne peux pas les voter, car, comme l'a dit le rapporteur spécial, leur adoption réduirait le budget des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous aurions pu soutenir ces amendements si des crédits supplémentaires étaient prévus, mais là, il s'agit de déshabiller Paul pour habiller Pierre.

L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une actrice essentielle du monde sportif français. Elle est essentielle aussi à la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques. Ses moyens augmentent légèrement, de 470 000 euros, après une hausse de 1, 5 million d'euros l'an passé. Pour satisfaisantes qu'elles soient, ces augmentations ne suffisent pas pour couvrir toutes ses missions, notamment en dehors du sport de haut niveau. Les indicateurs contenus dans ce projet de loi de finances ne sont pas bons. Seuls 20 % des contrôles touchent le...

Cet amendement est satisfait, puisque la subvention à l'AFLD augmente déjà de 1, 5 million d'euros entre 2023 et 2024. Certes, cette augmentation est largement due à la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, mais elle n'est pas sans incidence sur le sport amateur, puisque les compétences acquises par l'AFLD et les investissements réalisés seront utiles à l'ensemble du monde sportif. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à créer un fonds consacré au développement du sport durable dans le cadre de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Au mois de décembre 2021, Mme la ministre des sports a signé une nouvelle version de la Charte des 15 engagements écoresponsables élaborée avec le Fonds mondial pour la nature (WWF). Prendre le tournant écologique, c'est faire coïncider nos objectifs avec le fonctionnement du monde du sport. Nous devons enfin tendre vers un sport plus sobre, adapter nos pratique...

La commission demande le retrait de cet amendement d'appel, puisqu'il ne vise qu'à demander qu'un euro symbolique. Nous souhaitons tous, je pense, que les engagements relatifs à l'héritage des Jeux en matière écologique soient tenus. La question se posera quand les Jeux seront terminés, c'est-à-dire lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025.

Cet amendement me semble tout à fait légitime, car il pose une vraie question ; le rapporteur spécial et le garde des sceaux l'ont eux-mêmes souligné. Compte tenu des avis que ces derniers ont émis, on peut se demander si, à l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques, l'évaluation de cette radicalisation aura bien fonctionné. Pardonnez-moi d'être aussi direct, mais nous sommes plusieurs à nous inquiéter du risque que présentent les Jeux. Indépendamment de cette question, je m'intéresse surtout à la prévention de la radicalisation. Beaucoup de travail a déjà été accompli à cet égard. Je siège dans cette chambre depuis suffisamment ...

...acants, est en effet facultative ; elle a vocation à contribuer à la limitation de l'artificialisation des sols en taxant les biens commerciaux laissés à l'abandon et en poussant à leur réemploi. Toutefois elle reste encore peu utilisée aujourd'hui, en particulier en raison de l'impossibilité, à ce jour, de la sectoriser. De fait, toutes les friches commerciales ne sont pas porteuses des mêmes enjeux fonciers ; ainsi, de nombreuses communes et EPCI à fiscalité propre souhaitent cibler cette taxe sur les sites destinés à une reconversion, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. Dans un contexte de sobriété foncière, une telle mesure doit pourtant inciter à la reconversion des sites sinistrés ou inutilisés vers de nouvelles destinations – logement, nouvelles activités économiques et industriell...

...vocation à apparaître sur tout le territoire. Cet amendement vise à introduire un dispositif d'exonération de taxe d'aménagement et de taxe d'archéologie préventive en faveur de ce nouveau type de constructions. En mobilisant des sites inoccupés ou en attente d'affectation, les constructions déplaçables permettent de répondre non seulement à la demande de relogement provisoire, mais aussi aux enjeux de la ville durable en termes de construction et de performance environnementale des bâtiments, de réemploi des ressources, d'inclusion sociale et de rénovation urbaine. Cet amendement tend donc à étendre le champ d'application du taux réduit de TVA pour encourager le développement de ce type de constructions durables et réemployables, destinées au relogement provisoire des habitants du parc soc...

...n est un mauvais choix. Il n'est pas bon, me semble-t-il, de mêler la préservation de la biodiversité à un jeu de loterie. C'est en réalité une proposition assez contre-intuitive que l'on fait aux jeunes en les invitant à acheter un ticket à gratter à 3 euros et à donner ainsi quelques centimes pour la défense de la biodiversité. Le sujet est sérieux et mérite d'être abordé autrement que par des jeux de loterie et de hasard. C'est la raison pour laquelle nous proposons purement et simplement la suppression de cet article.

Il s'agit là encore de supprimer l'article. Sur un ticket à gratter vendu 3 euros par la Française des jeux, 43 centimes seulement sont reversés à l'Office français de la biodiversité (OFB), le gain escompté pour l'opérateur étant, au lancement de la première édition du jeu, de 6 millions d'euros. Il nous paraît franchement léger, en tout cas inadapté, de remettre la lutte contre l'érosion de la biodiversité entre les mains du hasard et de la chance.

...des recettes des agences de l'eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances. Ce plafond limite la capacité d'action des agences, alors même que le onzième programme élargit leur champ d'action. Cet amendement de notre collègue Stéphane Sautarel vise donc à rehausser le plafond mordant afin que les agences de l'eau puissent disposer des moyens qui leur permettront de répondre aux enjeux d'aujourd'hui et de demain, s'agissant notamment d'accompagner les collectivités territoriales qui rencontrent de graves difficultés pour faire financer leurs travaux. La hausse proposée serait de 100 millions d'euros.

...ssion, issus de tous les groupes, qui visent à indexer cette hausse sur l'inflation, soit une augmentation de 7, 1 %. Je ne ferai pas de mathématiques. Ces amendements étant rigoureusement identiques, en voter un c'est les voter tous : nul besoin d'en retirer certains au profit d'un autre. Ils émanent de tous les groupes, ce qui témoigne d'un consensus absolu au sein du Sénat. Compte tenu des enjeux de transition écologique et de transition tout court auxquels est confrontée la filière, il me semble opportun de les voter et de ne pas se contenter d'une moindre augmentation.

Cet amendement vise à déplafonner deux des trois taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS) : le prélèvement de 5, 1 % effectué sur le produit brut des jeux de loterie et le prélèvement assis sur les paris sportifs. Cette année, le rendement de ces taxes sera respectivement de 246 millions d'euros, pour la première, et de 181 millions d'euros, pour la seconde. Leur plafond d'affectation restant identique à celui de l'année dernière, cela représente, pour l'ANS, un manque à gagner de 320 millions d'euros, alors même que ces deux taxes ont été créées ...

Je vais faire écho à ce qui vient d'être dit. Mes chers collègues, la défense de cet amendement s'inscrit dans un moment particulier : nous venons d'apprendre que nous allons obtenir, selon toute vraisemblance, l'organisation des jeux Olympiques d'hiver de 2030.

...ux taxes affectées afin de mieux financer l'Agence nationale du sport, outil créé sous l'autorité de M. Macron en vue de bâtir cette nation sportive que le Président de la République appelle de ses vœux. Nous en sommes très loin, mes chers collègues. C'est bien d'organiser de grands événements sportifs, c'est mieux d'y décrocher des médailles ! Or voilà qui n'est pas du tout assuré, ni pour les jeux Olympiques de Paris ni pour d'autres grandes compétitions que nous pourrions accueillir. Aujourd'hui, beaucoup de clubs souffrent, en raison notamment d'une mesure prise en 2017, à savoir la suppression quasi totale des emplois aidés dans les clubs amateurs. Je pourrais évoquer aussi la question des équipements sportifs dans les universités. Nous avons besoin d'argent, monsieur le ministre ! N...

Cet amendement a pour objet d'augmenter le plafond de deux des taxes affectées à l'ANS : le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux (FDJ) hors paris sportifs et le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés. L'augmentation du plafond de ces deux taxes est d'autant plus justifiée que, depuis plusieurs années, nous constatons une baisse de rendement de la troisième taxe affectée à l'ANS, la taxe Buffet. Les deux plafonds proposés ne sortent pas d...

...port, le reste, soit 80 % du produit, abondant le budget général de l'État. Je rappelle également que les moyens alloués aux équipements structurants dans ce projet de budget pour 2024 s'élèvent à 50 millions d'euros à l'échelle nationale, soit une moyenne de 500 000 euros par département. Nous sommes très loin des besoins des collectivités ! Alors que la France accueille dans quelques mois les jeux Olympiques et Paralympiques, alors que le Président de la République affiche la promotion de l'activité physique et sportive comme grande cause nationale pour 2024, nous constatons une nouvelle fois un fossé entre les déclarations et la réalité budgétaire. Mon amendement est moins ambitieux que celui de mes collègues. Il s'agit de répartir le produit de ces deux prélèvements en l'allouant pour u...

...amendement de notre collègue Jean-Jacques Lozach va dans le même sens que les précédents. Il vise simplement à déplafonner le montant des recettes issues du prélèvement sur les paris sportifs en ligne affectées à l'Agence nationale du sport. Un déplafonnement total permettrait, dès l'an prochain, de débloquer 147 millions d'euros. L'effet serait donc majeur pour 2024. Alors que se profilent les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ainsi que l'Euro de football, nous profiterions d'une dynamisation des recettes par les paris sportifs.

La commission demande le retrait de ces amendements et, à défaut, y sera défavorable. Le financement du sport est un sujet important et la création de l'Agence nationale du sport n'a pas mis fin – vous venez de l'entendre, monsieur le ministre – aux préoccupations des uns et des autres. De mon point de vue, on peut concevoir que les paris sportifs et les jeux d'argent financent le sport pour une part minoritaire de son budget, mais certainement pas davantage. Il est assez surprenant, du reste, de constater la tendance suivante : plus le produit des paris sportifs et des jeux d'argent augmente, moins il y a d'argent qui, en proportion, va au sport. Cela signifie que les crédits sont utilisés à d'autres fins. Autre motif de préoccupation, plus grave e...

... boucler leur budget. Or que propose le Gouvernement, à l'échelle nationale, pour les grands équipements structurants ? Une enveloppe de 50 millions d'euros – c'est ridicule ! L'an passé, à la même époque, en projet de loi de finances, le ministre au banc nous avait indiqué vouloir réfléchir à la manière dont le budget des sports pourrait davantage bénéficier du dynamisme des recettes issues des jeux et des paris sportifs en ligne. Et, un an plus tard, monsieur le ministre, vous refuseriez toute évolution ? Mon amendement ne coûte pas 300 millions : je propose de répartir les recettes issues du prélèvement sur les paris sportifs en ligne en en consacrant le tiers au sport et les deux tiers au budget de l'État. L'augmentation proposée n'est pas de 300 millions, …