327 interventions trouvées.
Compte tenu des engagements pris par M. le ministre et de la position du rapporteur général, je retire mon amendement.
Monsieur le ministre, j’aurai bientôt l’occasion de vous proposer la suppression d’une niche fiscale ! En attendant, je retire cet amendement, madame la présidente.
Je pense que l’on ne peut pas ne pas prendre le temps de s’arrêter sur cette question ; elle soulève un enjeu moral. Tout d’abord, nous proposons de réaliser des économies assez importantes. Ensuite, nous savons tous que, dans les faits, l’innovation est essentiellement portée par les biotechs. Un médecin ou un chirurgien travaillant à l’unive...
Le présent amendement du groupe Union Centriste vise à réserver le crédit d’impôt aux seules entreprises européennes, à l’exclusion donc des entreprises étrangères, sur le fondement du critère de la nationalité des détenteurs du capital. Cette mesure se fonde sur le montant de la niche fiscale qu’elle représente, soit 7, 6 milliards d’euros en...