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Monsieur le ministre, je l'avais dit d'emblée : cet amendement était pour moi une façon d'ouvrir le débat. Pour autant, nous attendons la loi sur le logement qui justifie votre refus ; elle doit arriver urgemment. Le secteur s'effondre, les Français ne trouvent plus à se loger, les entreprises de construction sont au plus mal. Il faudra donc n...
Je retire mon amendement, mais il faut répondre rapidement à l'appel qu'il portait. La situation dans nos territoires est particulièrement tendue et grave en matière de logement, tant en termes de disponibilité des logements qu'en ce qui concerne la situation de nos entreprises et de nos entrepreneurs.
La parole du Gouvernement est d'or, ainsi que celle de la commission. J'en déduis que les éléments contradictoires qui créaient une situation de confusion sont nuls et non avenus. Reste à espérer que la doctrine fiscale suivra. Je retire cet amendement, madame la présidente.
J'ai bien entendu ce que vient de dire Mme Lavarde : ces amendements ont été déposés l'année dernière et de nouveau cette année, alors qu'ils sont satisfaits. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) n'est-elle pas informée du cadre législatif ? Où se trouve la difficulté ? À ses yeux, il y a bien un probl...
Je me faisais simplement le messager de ma collègue Sylviane Noël qui, par cet amendement, souhaitait attirer l'attention sur la situation foncière de la Haute-Savoie. Au regard des explications qui ont été données, je retire l'amendement.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable travaille effectivement depuis plus de quatre ans sur les ZRR. Avec mes collègues Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, nous avions d'ailleurs rédigé un rapport d'information intitulé <...
Afin de ne pas allonger nos débats, je donnerai simplement la position de mon groupe. Nous soutenons le travail collégial qui a été mené, et nous rangeant à la position de la commission, nous retirerons l'ensemble de nos amendements, à l'exception de l'amendement n° I-644 relatif aux zones de développement prioritaire (ZPD) déposé par notre co...
Je retire cet amendement, mais je voudrais que vous nous assuriez, madame la ministre, que le texte reflétera effectivement les arbitrages auxquels nous sommes parvenus au bout d'un certain nombre de mois de travail. Si nous n'avons pas réussi à vous convaincre de retenir la maille communale, nous nous sommes accordés sur certains dispositifs ...