Interventions sur "sceaux"

66 interventions trouvées.

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...luation et de prévention. Par ailleurs, 63 millions d'euros ont été affectés au renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires. J'ajoute que les capacités d'accueil des centres de jour ne sont pas saturées. Tout n'est pas parfait, bien entendu : par exemple moins de 40 % des détenus radicalisés ont suivi un programme de prévention de la radicalisation violente (PPRV). Le garde des sceaux pourra sans doute nous en dire davantage sur les efforts menés pour améliorer cette prise en charge.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je suis d'accord avec vous, monsieur le garde des sceaux : ayant visité le QPR de Rennes pour les femmes, j'ai pu constater à quel point il était impressionnant.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...La question qui se pose est celle de l'évaluation. Cela fait tout de même un certain temps que nous travaillons sur ces sujets. Or nous n'avons pas le sentiment que la déradicalisation ou le traitement de ces détenus avancent. Je ne suis pas sûre que 3 millions d'euros de plus seront suffisants, mais pensez-vous que nous disposerons d'une évaluation à un moment ou un autre, monsieur le garde des sceaux ? Celle-ci apparaît d'autant plus nécessaire que ce problème se pose depuis longtemps. En l'occurrence, nous parlons du cadre carcéral, mais n'oublions pas le suivi des personnes radicalisées à leur sortie de prison, qui, je le sais, ne dépend pas complètement de votre ministère. J'y insiste : le problème demeure aujourd'hui. Je vais donc maintenir mon amendement par principe, même s'il est prob...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Cet amendement me semble tout à fait légitime, car il pose une vraie question ; le rapporteur spécial et le garde des sceaux l'ont eux-mêmes souligné. Compte tenu des avis que ces derniers ont émis, on peut se demander si, à l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques, l'évaluation de cette radicalisation aura bien fonctionné. Pardonnez-moi d'être aussi direct, mais nous sommes plusieurs à nous inquiéter du risque que présentent les Jeux. Indépendamment de cette question, je m'intéresse surtout à la prévention d...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...ontant de l'unité de valeur a fortement progressé ces dernières années, avec, il faut bien le mentionner, un coût certain pour les finances publiques. Ce montant n'était que de 26, 50 euros en 2016 ; il est désormais de 36 euros depuis la loi de finances pour 2022. Il y a donc eu un rattrapage sur cette période, bien que le montant puisse encore sembler insuffisant dans certains cas. Le garde des sceaux pourra sans doute nous indiquer s'il envisage de nouvelles pistes d'amélioration. Ensuite, le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été élargi et les rétributions versées aux auxiliaires autres que les avocats ont été revalorisées de 50 %. En ce qui concerne l'accompagnement des enfants, auquel ont trait les amendements identiques n° II-623 rectifié et II-1398, je précise que les crédits ont été...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je regrette que le rapporteur spécial ait sollicité le retrait de tous les amendements qui ont trait à l'aide juridictionnelle, car, en réalité, il s'agit chaque fois de thèmes différents. Nous avons traité en premier lieu des mesures d'assistance éducative ; le garde des sceaux a d'ailleurs indiqué que l'Assemblée nationale avait discuté de cette question. Sera évoquée dans un instant la revalorisation de l'unité valeur. Le garde des sceaux, qui a fait part de ses commentaires, a raison de noter que l'unité a bien été revalorisée, même si le montant n'est jamais suffisant ; c'est un autre débat. Ici, nous parlons d'autre chose, monsieur le rapporteur spécial : l'assist...