Interventions sur "vert"

Si le fonds vert est en augmentation significative, il ne permet de subventionner les dossiers déposés par les communes qu’à hauteur de 25 %. À elles de trouver les 75 % restants pour réaliser leurs projets. Par conséquent, notre amendement vise à doubler cette dotation afin de limiter le reste à charge à 50 % et faciliter ainsi la mise en œuvre des travaux. Les collectivités sont amenées à engager des travaux ...

Cet amendement a également trait au fonds vert. L’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques de la France nécessitera le fléchage de 10 milliards d’euros supplémentaires d’ici à la fin de la décennie pour la rénovation énergétique du bâti public. En vitesse de croisière, 1 milliard d’euros par an devraient ainsi être mobilisés localement. Le fonds vert met à disposition près de 500 millions d’euros de crédits de paiement. Toutefois,...

Il ne vous a pas échappé, monsieur Genet, que les moyens du fonds vert ont été accrus cette année. Certes, son fonctionnement peut encore être amélioré, puisque nous aimerions tous ici qu’il soit beaucoup plus à la main des collectivités, que les dossiers soient plus faciles à déposer et que les études préalables obligatoires soient moins nombreuses. Or, dans le même temps, il faut s’assurer que l’argent public soit employé de manière efficace. Je préfère donc nous...

D’une part, madame Varaillas, nous portons le budget du fonds vert de 2 milliards à 2, 5 milliards d’euros sans rogner sur les autres crédits d’investissement à destination des collectivités territoriales et même en les complétant, par l’élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). D’autre part, 636 millions d’euros, sur les 2 milliards du fonds vert en 2023, ont été fléchés vers la rénovation énergétique, avec un gain moye...

Monsieur le ministre, votre intervention confirme que nous sommes dans un système centralisé. Pourquoi une commune, qui a isolé ses écoles et qui a un problème de gymnase, ne pourrait-elle pas profiter du surplus de fonds vert ? Devant de telles décisions, qui se font tout le temps à leur place, les maires en ont marre ! Je comprends que vous fléchiez de l’argent supplémentaire vers les écoles, mais fléchez de l’argent supplémentaire tout court ! Laissez les maires décider en fonction de leur programme, de leurs priorités et de la volonté des habitants de leur commune ! Nous voudrions vous faire comprendre le sens du ...

Le ministre Béchu vient de nous parler des actions du fonds vert et des 500 millions d’euros qui sont fléchés cette année vers la rénovation du bâti scolaire. Pourtant, il existe un trou dans la raquette : le patrimoine des écoles d’enseignement sous contrat n’est couvert par aucun dispositif. Pour autant, il ne vous a pas échappé que près de 20 % des élèves y sont scolarisés. Ils ont le droit, comme les autres, d’étudier dans de bonnes conditions. À l’heure ...

Dans le cadre du déploiement des ZFE, il nous faut trouver des solutions de mobilité alternatives aux véhicules automobiles. Le présent amendement tend à mettre en place une expérimentation de trois ans permettant aux régions de dispenser une aide, financée par le fonds vert, aux ménages mettant leur véhicule au rebut au profit de solutions de mobilité partagées et alternatives – location de voitures, covoiturage, etc. Ces aides, qui s’élèveraient de 3 000 à 4 500 euros, prendraient la forme d’une carte de paiement physique ou électronique. Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, dont le montant des crédits nécessaires, seraient définies ultérieurement ...

Cette année, une centaine de millions d’euros sont d’ores et déjà consacrés aux ZFE dans le cadre du fonds vert. Dès lors, un abondement de 10 millions d’euros n’aurait pas beaucoup de sens, surtout au moment où une nouvelle hausse de crédits est prévue. J’ajoute que les résidents des ZFE peuvent aussi percevoir une prime de 1 000 euros supplémentaires. Je réitère mon souhait d’orienter le leasing social prioritairement vers ceux qui habitent dans une partie de ces ZFE afin de leur offrir une alte...

Si le bleu budgétaire ne détaille pas la ventilation exacte des crédits pour l’année 2024, des informations très précises concernant le nombre de dossiers déposés, entre le mois de juin et le mois d’août 2023, au titre de chacune des actions du fonds vert sont en revanche disponibles. Or le réemploi des biodéchets à la source est l’une des filières où le nombre de dossiers déposés est moindre. Cela peut très certainement s’expliquer par la complexité de ces dossiers, qui nécessitent des dépenses d’ingénierie avant même le dépôt. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

En dépit de leur faible nombre, le coût de ces dossiers s’est élevé à 60 millions d’euros. Selon nous, les 150 millions d’euros demandés au travers de cet amendement seront atteints l’année prochaine dans le cadre du fonds vert. Toutefois, nous n’avons pas vocation à créer un dispositif ad hoc pour cette filière : avis défavorable.

...tion. En effet, la chaleur produite sur un site industriel ou un centre de données peut être récupérée pour chauffer les bâtiments tertiaires, les logements ou d’autres sites industriels situés à proximité. L’intérêt de cette opération est triple. Tout d’abord, la récupération de chaleur fatale contribue à la décarbonation de l’industrie. Ensuite, elle alimente des réseaux de chaleur en énergie vertueuse. Enfin, elle contribue à la mise en place de projets locaux d’écologie industrielle. Dans la continuité de la loi relative à l’industrie verte, le présent amendement vise à éviter les écueils au travers de la création d’un fonds de garantie, qui permettrait de couvrir les projets de récupération de chaleur. Concrètement, en cas de défaillance du site industriel qui produit la chaleur fatal...

...tés territoriales et intercommunalités qui collectent cette taxe doivent pouvoir prouver que son produit a bien servi à la promotion du tourisme. De même, lors du vote de leur compte financier unique ou de leur compte administratif, les EPCI devront prouver que les sommes reçues ont bien servi à financer des mesures prévues par leur PCAET. C’est beaucoup plus simple que de transiter par le fonds vert : en évitant le dépôt d’énièmes dossiers, ce système garantit la mise en œuvre rapide et concrète d’un certain nombre de mesures. De surcroît, il permet à chaque collectivité territoriale d’agir selon son calendrier et ses priorités, qui ne sont pas toujours ceux du fonds vert.

Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu de ces dispositions, que Mme la rapporteure spéciale vient de présenter et qui – nous le voyons – sont désormais transpartisanes. Je formulerai une simple observation : fort de ses compétences en matière de solidarité territoriale, le département pourrait jouer un rôle de régulateur de la planification écologique pour compenser les limites du fonds vert. Cet échelon de proximité et de référence pour les élus pourrait être le garant d’un aménagement équilibré du territoire et d’une transition écologique attentive aux inégalités entre bassins de vie. Au carrefour des enjeux écologiques et sociaux, le département semble l’acteur public local idoine pour piloter le fonds climat.

...r en détail les risques de chaque territoire. Madame la ministre, vous le relevez vous-même : l’État ne pourra pas assurer tout seul, auprès des habitants de tous les territoires, le travail d’information et la mobilisation qu’exigent les enjeux de sobriété. Ce dispositif répond bel et bien à tous les enjeux. Monsieur le ministre, vous avez présenté l’addition des actions menées grâce au fonds vert ; mais ces dernières sont-elles bien réparties dans notre pays ? Sont-elles réellement les plus efficaces pour réduire les émissions de CO2 ? Seuls les territoires sont à même de répondre. Faites confiance aux territoires : aidez-les à déployer pleinement les PCAET.

Monsieur Dantec, vous nous demandez de faire confiance aux territoires : nous sommes précisément le premier gouvernement à mettre en place un dispositif d’accélération de la transition écologique ne reposant pas sur une procédure d’appel à projets ou d’appel à manifestation d’intérêt. Telle est la philosophie du fonds vert. J’ai évoqué ses 8 000 bénéficiaires : plus de 6 000 d’entre eux sont des communes de moins de 10 000 habitants. C’est bien la preuve que l’échelon opérationnel n’est pas nécessairement l’intercommunalité ou le bassin de vie. Je ne regrette pas que nous ayons retenu un dispositif ouvert à la fois aux départements, aux EPCI et aux communes : qu’il s’agisse de préserver la biodiversité ou de rédui...

… en attribuant une partie du fonds vert à cette dotation climat. Il n’a pas tout à fait compris qu’il pourrait s’agir d’une dotation de fonctionnement et non d’investissement… Vous évoquez aussi l’appui à l’ingénierie, en précisant que le fléchage des fonds sera garanti ; encore faut-il savoir comment ! La planification écologique doit aboutir en 2024, dans sa phase de territorialisation. Au milieu de l’année prochaine, nous disposer...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, d’autant qu’un aspect du dispositif continue de m’inquiéter. J’ai eu l’occasion d’évoquer cette question avec Mme Lavarde. Il faut bien reconnaître que le fonds vert peine à se déployer. Vous le savez : dans certains départements, comme le mien, ce dispositif a été littéralement survendu par des préfets on ne peut plus enthousiastes. Tant de dossiers ont été déposés que, pour nombre de communes déclarées éligibles, la douche s’est révélée glacée : elles n’ont souvent obtenu qu’une subvention de 20 % et il s’avère quelque peu compliqué de trouver les 80 % res...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre avis de sagesse. C’est la première fois depuis sept ans que le Gouvernement n’exprime pas un avis défavorable sur ce sujet ! Jean-François Husson se souvient sans doute, comme moi, de quelques échanges mémorables avec M. Darmanin, à l’époque ministre de l’action et des comptes publics… Vous l’avez rappelé, le fonds vert continuera de financer toutes les collectivités territoriales qui ont des projets, dont les communes et les départements, pour un total de 2, 3 milliards d’euros. Ces garanties me semblent de nature à rassurer Mme Darcos. Il ne s’agit pas de concentrer ces crédits sur les seules intercommunalités, mais de mettre en cohérence, d’une part, les projets financés par le fonds vert et, de l’autre, les...

Monsieur le ministre, à mon tour, je vous remercie de vos propos. À mon sens, on ne doit pas opposer le fonds vert et le fonds territorial climat : au contraire, l’un complétera l’autre, d’autant que le second jouera un rôle pédagogique. Mes chers collègues, qui, parmi nous, a assisté au vote du PCAET de son EPCI ou de sa région sans déplorer, en son for intérieur, un empilement de documents dont l’articulation reste en partie incompréhensible ? Pour notre part, nous proposons un dispositif très concret. Lo...

Madame la rapporteure spéciale, en multipliant 4 euros par presque 68 millions d’habitants, on obtient bien plus que 200 millions d’euros… Vous ne visez certes que les territoires couverts par des PCAET ambitieux, mais il faudra s’assurer de l’existence et du contenu de ces plans. De ma fenêtre, je vois l’évolution du fonds vert jusqu’en 2027, mais pas au-delà. Son caractère pluriannuel n’est pas tout à fait le même que pour d’autres dotations de l’État. Il faudra donc savoir comment ces différents dispositifs s’articulent. Vous proposez une mesure simple et, si j’ose dire, allé...