Interventions sur "ville"

...ours à la réalité vécue. Ainsi, en Île-de-France, au-delà de la petite couronne, notamment en Seine-et-Marne ou dans le Val-d'Oise, certaines communes des zones urbaine, périurbaine et rurale pourraient tout à fait revendiquer cette classification en zone dense, mais en sont malheureusement exclues. Que disons-nous à nos habitants des communes concernées ? Pour être aidés, allez dans les grandes villes, c'est-à-dire dans des secteurs plus denses, ou bien achetez dans du collectif, alors même que, dans ces communes, il n'y en a pas ou pas suffisamment ! Nous partageons l'enjeu de limiter l'artificialisation des terres agricoles. Pour autant, il ne faut pas exclure les collectivités les moins denses de toute perspective de développement. De même, le zéro artificialisation nette signifie non pa...

...us simple et plus universel qui s'inscrive sur l'ensemble des territoires. Cela va d'ailleurs dans le sens d'une autre décision qui a été prise. Ainsi, en matière de crédit d'impôt pour les logements sociaux, le Gouvernement a choisi de désectoriser et de rendre cette mesure plus universelle, alors qu'elle était auparavant davantage concentrée sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cela veut donc dire que la crise du logement est plus générale et qu'il est nécessaire de mettre en place des dispositifs simples et souples pour l'ensemble de la population. Nous serions bien inspirés de rendre universel le dispositif du PTZ, qui est bien utile pour un certain nombre d'habitants.

Cela a été dit, il s'agit de ne pas laisser de côté les habitants des petites villes et du monde rural en les privant du PTZ.

Votre démonstration ne m'a pas convaincu, monsieur le ministre. Pour vous montrer les conséquences de votre position, je prendrai l'exemple de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance. La ville de Gap, 42 000 habitants, comporte des zones tendues. Les habitants de son centre-ville bénéficient donc du PTZ, qui profite notamment aux jeunes primo-accédants. La commune de Tallard, 2 500 habitants, en est éloignée de dix kilomètres. J'en ai été maire pendant vingt ans. Elle fait partie du programme Petites villes de demain, bénéficie d'une labellisation Écoquartier et projette de développer ...

Monsieur le ministre, j'avoue avoir du mal à comprendre votre démonstration – et je constate que ne suis pas le seul. Je ne vois pas l'amélioration que vous apportez – quand bien même vous vous fondez sur un rapport de l'IGF - en restreignant et en recentrant le périmètre du PTZ sur le collectif, les zones tendues et les cœurs de ville. Plus personne, dans les outre-mer, ne pourra bénéficier du PTZ. Moi qui vous parle, j'ai construit ma maison ainsi – à l'époque où c'était plus avantageux, il est vrai, car cela permettait de réduire aussi son impôt. Aujourd'hui, cette possibilité a disparu. Vu les taux actuels, plus rien n'est bon marché, même dans les zones non tendues. Je ne comprends pas pourquoi, au nom d'une étude peu co...

Le malaise découle des déclarations de Mme Wargon lorsqu'elle était ministre. Celle-ci avait exprimé clairement son aversion pour le modèle pavillonnaire. Nous traînons cela depuis lors, et nous n'avons plus confiance. Le PTZ est un dispositif des villes : 74 % des PTZ sont octroyés dans les zones urbaines, ce qui est révélateur. Dans les zones rurales, non tendues donc, les prix de vente ont grimpé de 30 %, excluant 40 % des jeunes ménages de l'accès au PTZ. En clair, nous ne voulons plus loger de jeunes ménages en milieu rural…

Cet amendement a été déposé sur l'initiative de ma collègue Evelyne Corbière Naminzo, qui est sénatrice de La Réunion. Elle s'inscrit dans le droit fil de la position de M. Lurel. Un rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville de 2018 décrivait bien l'urgence de la situation. En métropole, près d'un tiers des logements en QPV souffraient au moins d'un défaut grave en matière de confort, mais cette proportion est de près des deux tiers en Guyane et de près des trois quarts en Martinique. Cette situation prévaut aussi en dehors des QPV, où 38 % des logements ont au moins un défaut de ce type. C'est la raison pour laquel...

... opération avec des logements intermédiaires que si elle comporte au moins 25 % de logements sociaux. Les opérations ne peuvent pas commencer, parce que les préfets n'arrivent pas à remplir cette condition de 25 % de surface en logements sociaux. Par conséquent, nous demandons que le préfet puisse agréer un plus grand nombre d'opérations, y compris hors quartier prioritaire de la politique de la ville. En effet, sur les trente-deux communes de Guadeloupe, il y en a quelques-unes qui sont classées ainsi, mais toutes les autres sont en zone tendue. Il faut donc élargir le dispositif. Pour que les choses avancent, il faut à la fois appliquer le taux réduit de TVA et permettre au préfet d'agréer des opérations avec moins de 25 % de logements sociaux.

...mmunes, en l'occurrence des communes de banlieue, puisque ce sont celles qui ont le parc immobilier vieillissant le plus important, alors que ce sont aussi les communes pour lesquelles le niveau des compensations versées par l'État est le moins bon. Ainsi, pour ma commune qui bénéficie de la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible, qui est dotée d'un quartier prioritaire de la politique de la ville et de 42 % de logements sociaux, le montant théorique des exonérations est de 1, 7 million d'euros, tandis que le montant réel des compensations est de 170 000 euros, le manque à gagner s'élève donc à 1, 5 million d'euros. En clair, au travers de cette disposition, vous demandez aux communes de banlieue de renoncer encore une fois à des moyens. C'est pourquoi nous proposons de transformer l'exon...

...fin d'obtenir l'application de cette exonération en contrepartie des opérations de rénovation. Les communes ayant un fort taux de logements sociaux verront donc leurs charges aggravées par cette disposition. Actuellement, nous sommes au mois de novembre, or, je le rappelle, il ne s'est pas rien passé sur notre territoire au mois de juillet dernier. Certes, nous débattrons de la politique de la ville lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. Toutefois, encore une fois, on ne peut pas, d'une part, dire que nos quartiers manquent de moyens, y compris humains, et, d'autre part, alourdir les charges des communes concernées dans la première partie de ce projet de loi. Ce n'est pas possible ! Le volontariat est un moindre mal, mais, sincèrement, retravaillez ce ...

...accord sur l'objectif, auquel nous souscrivons au sein de cet hémicycle. J'interviens en tant qu'élue francilienne. En effet, j'ai été saisie par ce qui relève, en quelque sorte, d'une double peine ou, finalement, d'une sanction pour les communes ayant maintenu leur parc de logements sociaux, alors qu'elles auraient pu le réduire au fil des années. Je prendrai l'exemple de la cité-jardins de la ville de Suresnes. Celle-ci compte 3 167 logements relevant tous du parc social, qui est ancien, puisque la cité a été construite à la fin des années 1930, et représente tout de même près de 35 % du logement social de la ville. Ce parc social a été maintenu, ce qui est important, car on doit pouvoir loger les gens ; nous sommes tous d'accord. Toutefois, une telle exonération représenterait globalemen...

Dans le prolongement du propos de Michel Canévet, je dirai que l'artificialisation des sols est un enjeu important. Il s'agit même d'une préoccupation partagée très largement ici, puisque le Sénat a adopté une proposition de loi à ce sujet tout récemment, juste avant la fin de la session précédente. Il est nécessaire, on le voit bien, de lutter contre les îlots de chaleur dans les villes et de préserver les terres agricoles. Aussi, nous avons souhaité mieux ajuster les objectifs fixés dans la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, afin qu'ils puissent être pleinement atteints. Il s'agit également d'être plus juste avec les communes qui ont fait preuve d'une certaine sobriété fo...

...article instaure le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), prolongeant ainsi les dispositifs ZRR tout en accentuant le soutien aux zones les plus rurales de notre territoire. Je souhaite insister sur deux points. Le premier, c'est la nécessaire intégration des communes des départements les plus ruraux. Mon département, la Meuse, compte 183 000 habitants et sa préfecture, la deuxième ville du département, environ 15 000 habitants. Celle-ci est aujourd'hui exclue du dispositif. La population de la Meuse décroît depuis plusieurs décennies de même que celle de sa préfecture qui joue pourtant un rôle central en matière d'aménagement du territoire, de services et de présence médicale. Le second point, c'est le soutien à l'économie. Il est à ce titre indispensable que l'accompagnement p...

...veaux de zonage en fonction du degré de fragilité des communes. Alors que nos discussions avec Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité étaient plutôt constructives et semblaient avancer, mais lorsque nous avons découvert l'article 7 initial, le compte n'y était plus. Nous perdions 4 000 communes, nous restions à la maille intercommunale et des communes-villes de plus de 30 000 habitants étaient classés en ZRR, ce qui entraînait des effets pervers en cascade puisque les professionnels de santé, par exemple, n'avaient plus aucun intérêt à s'implanter dans les chefs-lieux de département plutôt que dans une commune rurale. Nous vous avons alertée, madame la ministre, et nos efforts pour dénoncer l'inadéquation de cette réforme n'ont pas été vains, puisq...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent article, intitulé « Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion », est effectivement très important. Parmi les différents dispositifs, dont certains existent depuis 1995, on compte des dispositifs d'exonération d'impôts sur les bénéfices – impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés –, ainsi que des dispositifs d'exonération d'impôts locaux – taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), cotisation fonc...

...és en outre-mer. Ils ont été remplacés par zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang). Il n'y a que deux ZRR dans les outre-mer, en Guyane et dans Les Hauts de La Réunion. Les deux ZFU de Guadeloupe, situés aux Abymes et à Pointe-à-Pitre, ont été supprimés – le président Théophile peut le confirmer. Les restaurateurs, les commerçants, les professions libérales s'installaient en centre-ville, car ils bénéficiaient d'avantages fiscaux, notamment d'exonérations, dégressives après une période de cinq ans, d'impôts sur le revenu et de taxes foncières. Tout cela a disparu. En dépit des qualités que l'on peut reconnaître aux Zfang – dont il est par ailleurs difficile d'avoir une évaluation –ni Marie-Galante, ni Terre-de-Bas, ni Terre-de-Haut, ni La Désirade – la Guadeloupe est un archipel...

J'entends votre argument, mais de nouveaux contrats de ville seront signés jusqu'en 2030. Si l'on suit votre raisonnement, nous serions donc obligés de reporter indéfiniment la date limite de la prorogation. Si le dispositif est pertinent, rien ne nous interdit de reconduire l'exonération en 2026. Vous accordez un blanc-seing jusqu'en 2030, mais puisque des contrats de ville seront toujours à cheval sur les deux périodes, nous serons contraints de recondu...

Si le Gouvernement confirme que tous les contrats de ville seront signés au 1er janvier 2024 et qu'ils auront tous la même échéance, soit 2030, sur l'ensemble du territoire métropolitain…

Je réitère la demande formulée par Franck Menonville d'une brève suspension de séance. Au regard de la nature des échanges et de la rapidité avec laquelle ont été votés tous les amendements ces dernières heures, je ne voudrais pas que des décisions adoptées dans la précipitation finissent par contredire les bonnes intentions exprimées en début de débat sur l'article 7. J'en veux pour preuve qu'en amont des discussions, nos chefs de file s'étaient...