Interventions sur "ville"

...e d’investissement et l’abandon pur et simple de dossiers essentiels pour la Corse. Cet amendement d’appel vise donc, monsieur le ministre, à rappeler au Gouvernement les engagements qu’il a pris dans le cadre du PTIC, et à s’assurer que le niveau d’intervention de l’État correspond bien aux taux fixés dans la déclaration d’intention signée entre la communauté d’agglomération de Bastia (CAB), la ville de Bastia et l’État.

...artiers résilients » de l’Anru, afin de s’assurer que les questions liées au changement climatique seraient mieux prises en compte dans le nouveau programme national de renouvellement urbain. Seulement, il ne s’avère pas si facile de mettre en œuvre cette démarche, au vu des nombreuses difficultés découlant du manque d’ingénierie. Nous proposons donc d’abonder le programme 147 « Politique de la ville » de 18 millions d’euros, afin d’améliorer l’ingénierie et de permettre au nouveau programme national de renouvellement urbain de pleinement intégrer la question du changement climatique.

J’y vois un appel à mettre la politique de la ville au diapason de l’urgence climatique. Nous attendons toujours des précisions du Gouvernement concernant la suite de la politique de la ville. Quel sera le devenir de l’Anru, au regard de ces incertitudes ? Le sujet est important, mais je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

Avec cet amendement d’appel, je lance l’alerte sur une difficulté que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rencontrent dans nos territoires. Les EPCI mènent des opérations de revitalisation de territoire (ORT) dans le cadre des programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain ou Villages d’avenir, mais ils ne bénéficient pas toujours d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah), alors même que des logements précaires et des copropriétés fragiles y sont recensés. Cet amendement vise donc à augmenter les crédits de l’Anah de 10 millions d’euros, afin de permettre à tous les EPCI de bénéficier des Opah et de participer à l’object...

En défendant cet amendement, je souhaite surtout adresser un message au Gouvernement. Nous avons tous été marqués par les événements du mois de juillet dernier. La présente mission fait justement l’objet de deux amendements relatifs à la politique de la ville : l’amendement n° II-266, présenté par Yannick Jadot il y a quelques minutes, et celui-ci. La bataille des quartiers sera d’abord gagnée avec de l’humain, en y injectant de la mixité ; je sais que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre. Nous avons accueilli avec satisfaction les annonces de Mme la Première ministre ; elle a eu raison d’écouter les maires de banlieue plutôt que l’Union soci...

...e d'investissement et l'abandon pur et simple de dossiers essentiels pour la Corse. Cet amendement d'appel vise donc, monsieur le ministre, à rappeler au Gouvernement les engagements qu'il a pris dans le cadre du PTIC, et à s'assurer que le niveau d'intervention de l'État correspond bien aux taux fixés dans la déclaration d'intention signée entre la communauté d'agglomération de Bastia (CAB), la ville de Bastia et l'État.

...ur la rénovation urbaine (Anru), afin de s'assurer que les questions liées au changement climatique étaient mieux prises en compte dans le nouveau programme national de renouvellement urbain. Seulement, il ne s'avère pas si facile de mettre en œuvre cette démarche, au vu des nombreuses difficultés découlant du manque d'ingénierie. Nous proposons donc d'abonder le programme 147 « Politique de la ville » de 18 millions d'euros, afin d'améliorer l'ingénierie et de permettre au nouveau programme national de renouvellement urbain de pleinement intégrer la question du changement climatique.

J'y vois un appel à mettre la politique de la ville au diapason de l'urgence climatique. Nous attendons toujours des précisions du Gouvernement concernant la suite de la politique de la ville. Quel sera le devenir de l'Anru, au regard de ces incertitudes ? Le sujet est important, mais je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

Avec cet amendement d'appel, je lance l'alerte sur une difficulté que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rencontrent dans nos territoires. Ces derniers mènent des opérations de revitalisation de territoire (ORT) dans le cadre des programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain ou Villages d'avenir, mais ils ne bénéficient pas toujours d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah), alors même que des logements précaires et des copropriétés fragiles y sont recensés. Cet amendement vise donc à augmenter les crédits de l'Anah de 10 millions d'euros, afin de permettre à tous les ECPI de bénéficier des Opah et de participer à l'object...

En défendant cet amendement, je souhaite surtout adresser un message au Gouvernement. Nous avons tous été marqués par les événements du mois de juillet dernier. La présente mission fait justement l'objet de deux amendements relatifs à la politique de la ville : l'amendement n° II-266, présenté par Yannick Jadot il y a quelques minutes, et celui-ci. La bataille des quartiers sera d'abord gagnée avec de l'humain, en y injectant de la mixité ; je sais que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre. Nous avons accueilli avec satisfaction les annonces de Mme la Première ministre ; elle a eu raison d'écouter les maires de banlieue plutôt que l'Union soci...

Depuis deux ans, je propose, sans succès, de créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, si les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain (PVD) partent d’un bon sentiment, en revanche, le financement fait défaut. Celui-ci est pris sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et sur le FNADT. Ces deux programmes suscitent donc beaucoup de désillusions, de frus...

Au travers de cet amendement, Rémy Pointereau pose une vraie question sur le financement des investissements réalisés dans le cadre du programme Petites Villes de demain. Cette réflexion vaudrait aussi, à mon avis, pour le programme Villages d’avenir. En effet, l’accompagnement actuel de l’État porte uniquement sur l’ingénierie ; c’est une première étape. Cela étant, je ne sais pas si un rapport est le moyen le plus pertinent d’apporter des solutions, mais il pourrait au moins nous indiquer des pistes. Quoi qu’il en soit, les crédits de la mission aya...

Cette évaluation ne coûtera rien. Quand le programme Petites Villes de demain se terminera, en 2026, vous verrez bien que des problèmes subsisteront. Nos élus demanderont des fonds dédiés, parce que la DETR est déjà consacrée à un certain nombre de projets dans nos communes rurales et dans nos petites villes. Elle n’est pas suffisante, à l’heure actuelle, pour financer des opérations très lourdes.

Depuis deux ans, je propose, sans succès, de créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, si les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain (PVD) partent d'un bon sentiment, en revanche, le financement fait défaut. Celui-ci est pris sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sur la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ces...

Au travers de cet amendement, Rémy Pointereau pose une vraie question sur le financement des investissements réalisés dans le cadre du programme Petites Villes de demain. Cette réflexion vaudrait aussi, à mon avis, pour le programme Villages d'avenir. En effet, l'accompagnement actuel de l'État porte uniquement sur l'ingénierie ; c'est une première étape. Cela étant, je ne sais pas si un rapport est le moyen le plus pertinent d'apporter des solutions, mais il pourrait au moins nous indiquer des pistes. Quoi qu'il en soit, les crédits de la mission aya...

Cette évaluation ne coûtera rien. Quand le programme Petites Villes de demain se terminera, en 2026, vous verrez bien que des problèmes subsisteront. Nos élus demanderont des fonds dédiés, parce que la DETR est déjà consacrée à un certain nombre de projets dans nos communes rurales et dans nos petites villes. Elle n'est pas suffisante, à l'heure actuelle, pour financer des opérations très lourdes.

Les auteurs de ces deux amendements entendent revenir sur les dispositions du contrat de ville hôte conclu avec le CIO le 13 septembre 2017. Voilà qui est très éloigné du projet de loi de finances ! L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement de notre collègue Franck Menonville tend à créer un crédit d'impôt pour favoriser la transmission des exploitations agricoles. Au regard des enjeux soulevés, cette mesure, applicable aux ventes sans différé de paiement, est destinée à inciter les cédants à transmettre leurs exploitations à des jeunes.

Non, je le retire, madame la présidente, tout en précisant, à l'attention de Mme Lavarde, qu'il s'agit d'un amendement déposé, non par le groupe Union Centriste, mais par M. Menonville.

Élu de montagne et de zone rurale, j'exprime à mon tour la nécessité d'accompagner toute la jeunesse française et tous les primo-accédants, où qu'ils se situent – en ville comme à la campagne –, qu'il s'agisse de logements dans du collectif ou de biens individuels. Pendant que l'on tient des discours visant à valoriser un certain nombre d'initiatives en zone rurale – Villages d'avenir, Petites Villes de demain, etc. –, c'est sur les jeunes qui cherchent à accéder à un logement individuel en zone rurale que l'on tape. Je trouve cela inacceptable et je souhaite que ...