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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, acquisition de compétences et de savoirs, découverte d'une nouvelle culture, apprentissage d'une langue étrangère : les apports d'une expérience à l'étranger dans le cadre d'un parcours de formation sont nombreux, tant pour l'employabilité que pour le développement personnel des jeunes. Alors que 17 % des étudiants font un séjour à l'étranger au cours de leurs études, cela ne concerne que 2, 1 % des apprentis. Développer la mobilité internationale des apprentis était pourtant l'u...
...2020. Si Erasmus est bel et bien une réussite aux yeux d'une majorité de notre jeunesse, seule une certaine partie d'entre elle profite en réalité de ce succès. Malgré les évolutions et l'ouverture du programme à des publics variés, notamment aux alternants, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en décembre 2022, Le développement de la mobilité européenne des apprentis, a dressé un constat alarmant. En effet, l'Igas estime à 7 820 le nombre d'apprentis ayant effectué une mobilité entre 2018 et 2019, soit 2, 1 % d'entre eux, un total bien loin des autres catégories ; pour les étudiants, les chiffres avoisinent les 17 %. Et pour cause ! De nombreux obstacles juridiques, financiers ou académiques viennent freiner la mobilité européenne et internationale des ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage ». Son spectre est extrêmement large. En effet, elle a trait à toutes les formes d'alternance, qu'elles relèvent des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle s'applique aussi bien aux élèves qui ont obtenu le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le bac qu'aux étudiants de niveau bac +5 ou au-delà. D'abord, cette proposition de loi a pour objet de favoriser l'augme...
En effet, l'intéressé avait permis à l'époque l'introduction d'un article additionnel, inspiré des recommandations formulées par Jean Arthuis dans son rapport Erasmus Pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Cet article visait à définir un cadre incitatif pour que toutes les parties – apprentis, entreprises, centres de formation – profitent des opportunités offertes à l'échelle européenne par le programme Erasmus Pro. Il représentait la première pierre de tout un édifice ! Je remercie également à Michel Forissier…
...présentait la deuxième pierre de l'édifice ! Nous avons trouvé encourageantes de telles fondations : l'agence Erasmus+ a estimé que, en 2018-2019, 6 870 alternants ont été soutenus par le programme pour effectuer un séjour à l'étranger contre 5 300 en 2016-2017, soit une hausse de plus de 30 % en deux ans. Pour autant, des progrès restaient à accomplir. L'Igas avait constaté que la mobilité des apprentis restait essentiellement une mobilité de court terme et qu'elle demeurait très en-dessous de la mobilité des apprenants de l'enseignement supérieur, estimée à 16 % ou 17 %. Il ressort également de vos travaux, madame le rapporteur, que le développement des mobilités des alternants n'a pas suivi l'augmentation significative du nombre de contrats d'apprentissage, lesquels sont passés de 321 000 en...
Je profite néanmoins du temps qui m'est imparti pour vous interpeller, madame le ministre. Une fois les pierres posées et les freins levés, encore faut-il trouver comment financer l'apprentissage ! Nous rencontrons en la matière – vous le savez – plusieurs difficultés majeures. Premièrement, l'équilibre financier de France compétences nous préoccupe. Nous avons fait des propositions à ce sujet dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi de finances. Elles n'ont pas été retenues par le Gouvernement dans le texte issu du 49.3. Nous souhaitons que le problème soit définitivement...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les expériences sont ce qui nous forge. À tout âge, peut-être encore davantage lorsque l'on est jeune, la découverte, l'inconnu et l'apprentissage au sens large façonnent notre esprit. Les expériences à l'étranger en sont le meilleur exemple. Nous connaissons tous un jeune qu'une mobilité Erasmus a changé et a contribué à faire grandir. Ce programme est un succès. Il a permis aux 10 millions d'Européens qui en ont bénéficié depuis sa création de développer leurs compétences linguistiques, de découvrir une autre culture, de gagner en a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de débattre de cette proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage. Comme vous le savez, Jean Arthuis n'y est pas étranger : je suis donc d'autant plus heureuse de m'exprimer à cette tribune ! §Notre ancien collègue a mené un combat acharné, non seulement pour la reconnaissance et le développement de l'alternance, mais aussi en faveur des idéaux européens, qui me sont chers également. Je tiens à remercier le président de notre commission, Philippe Mouille...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue cette proposition de loi, qui tend vers une meilleure application du principe fondateur de l'égalité républicaine. Le programme Erasmus est l'un des plus grands succès de l'Union européenne. Il a déjà bénéficié à plus de 13 millions de jeunes ; mais, malheureusement, il reste inégalitaire. Alors que les apprentis regroupent environ 28, 5 % des étudiants et des étudiantes de France, ils et elles ne représentent que 10 % des jeunes bénéficiant d'Erasmus. Le présent texte lève certains des freins administratifs qui nuisent au développement de la mobilité internationale des apprentis : c'est sans aucun doute une bonne chose. Parce qu'ils croient en l'Europe et parce que le programme Erasmus permet aux jeun...
...es plus positifs, car il permet d'échapper à la logique de marché de l'Union européenne : il s'agit bien sûr du dispositif Erasmus. Outil d'émancipation, de coopération et de brassage culturel, ce programme est aux antipodes des négociations menées aujourd'hui même par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration. Aussi cette proposition de loi pour un Erasmus de l'apprentissage, déposée par un membre de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale, me met-elle profondément mal à l'aise. Nous en débattons alors que, de l'aveu d'une députée du même groupe parlementaire que l'auteur de ce texte, l'exécutif s'emploierait à « offrir un plateau d'argent » à l'extrême droite. Parmi ces mesures, citons l'exigence du dépôt préalable d'une « caution retour » pour les...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, infatigable défenseur de la mobilité longue des apprentis en Europe, Jean Arthuis aime à rappeler que les apprentis doivent, eux aussi, pouvoir parler une autre langue que leur langue maternelle, aller à la rencontre du monde, découvrir d'autres cultures et développer une capacité d'adaptation, ainsi qu'une plus grande indépendance. Créé en 1987, le programme Erasmus est certainement l'un des grands symboles de la construction européenne. Depuis trent...
...lée, qui ont travaillé dans des conditions parfois difficiles ; merci de leur implication ! Madame la ministre, cette proposition de loi ayant désormais été votée conforme, il revient au Gouvernement et aux organisations professionnelles de la faire vivre ! Il s'agit de déployer les référents mobilité dans l'ensemble du territoire national, mais également d'informer partout en France les jeunes apprentis sur les possibilités offertes par les mobilités internationales, au moyen d'une véritable communication. C'est essentiel ! Nous avons adopté le texte, à vous d'en appliquer les dispositions, de sorte que dans un an ou deux la commission des affaires sociales puisse en évaluer les résultats.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, acquisition de compétences et de savoirs, découverte d’une nouvelle culture, apprentissage d’une langue étrangère : les apports d’une expérience à l’étranger dans le cadre d’un parcours de formation sont nombreux, tant pour l’employabilité que pour le développement personnel des jeunes. Alors que 17 % des étudiants font un séjour à l’étranger au cours de leurs études, cela ne concerne que 2, 1 % des apprentis. Développer la mobilité internationale des apprentis était pourtant l’u...
...2020. Si Erasmus est bel et bien une réussite aux yeux d’une majorité de notre jeunesse, seule une certaine partie d’entre elle profite en réalité de ce succès. Malgré les évolutions et l’ouverture du programme à des publics variés, notamment aux alternants, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en décembre 2022, Le développement de la mobilité européenne des apprentis, a dressé un constat alarmant. En effet, l’Igas estime à 7 820 le nombre d’apprentis ayant effectué une mobilité entre 2018 et 2019, soit 2, 1 % d’entre eux, un total bien loin des autres catégories ; pour les étudiants, les chiffres avoisinent les 17 %. Et pour cause ! De nombreux obstacles juridiques, financiers ou académiques viennent freiner la mobilité européenne et internationale des ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage ». Son spectre est extrêmement large. En effet, elle a trait à toutes les formes d’alternance, qu’elles relèvent des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Elle s’applique aussi bien aux élèves qui ont obtenu le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou le bac qu’aux étudiants de niveau bac +5 ou au-delà. D’abord, cette proposition de loi a pour objet de favoriser l’augme...
En effet, l’intéressé avait permis à l’époque l’introduction d’un article additionnel, inspiré des recommandations formulées par Jean Arthuis dans son rapport Erasmus Pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Cet article visait à définir un cadre incitatif pour que toutes les parties – apprentis, entreprises, centres de formation – profitent des opportunités offertes à l’échelle européenne par le programme Erasmus Pro. Il représentait la première pierre de tout un édifice ! Je remercie également Michel Forissier, …
...eprésentait la deuxième pierre de l’édifice ! Nous avons trouvé encourageantes de telles fondations : l’agence Erasmus+ a estimé que, en 2018-2019, 6 870 alternants ont été soutenus par le programme pour effectuer un séjour à l’étranger contre 5 300 en 2016-2017, soit une hausse de plus de 30 % en deux ans. Cela étant, des progrès restaient à accomplir. L’Igas avait constaté que la mobilité des apprentis restait essentiellement une mobilité de court terme et qu’elle demeurait très au-dessous de la mobilité des apprenants de l’enseignement supérieur, estimée à 16 % ou 17 %. Il ressort également de vos travaux, madame le rapporteur, que le développement des mobilités des alternants n’a pas suivi l’augmentation significative du nombre de contrats d’apprentissage, lesquels sont passés de 321 000 en...
Je profite néanmoins du temps qui m’est imparti pour vous interpeller, madame le ministre. Une fois les pierres posées et les freins levés, encore faut-il trouver comment financer l’apprentissage ! Nous rencontrons en la matière – vous le savez – plusieurs difficultés majeures. Premièrement, l’équilibre financier de France Compétences nous préoccupe. Nous avons fait des propositions à ce sujet dans l’hémicycle lors de l’examen du projet de loi de finances. Elles n’ont pas été retenues par le Gouvernement dans le texte issu du 49.3. Nous souhaitons que le problème soit définitivement...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les expériences sont ce qui nous forge. À tout âge, peut-être encore davantage lorsque l’on est jeune, la découverte, l’inconnu et l’apprentissage au sens large façonnent notre esprit. Les expériences à l’étranger en sont le meilleur exemple. Nous connaissons tous un jeune qu’une mobilité Erasmus a changé et a contribué à faire grandir. Ce programme est un succès. Il a permis aux 10 millions d’Européens qui en ont bénéficié depuis sa création de développer leurs compétences linguistiques, de découvrir une autre culture, de gagner en a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de débattre de cette proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l’apprentissage. Comme vous le savez, Jean Arthuis n’y est pas étranger : je suis donc d’autant plus heureuse de m’exprimer à cette tribune ! §Notre ancien collègue a mené un combat acharné, non seulement pour la reconnaissance et le développement de l’alternance, mais aussi en faveur des idéaux européens, qui me sont chers également. Je tiens à remercier le président de notre commission, Philippe Mouille...