Interventions sur "stabilité"

... que la Polynésie a connus depuis son nouveau statut lui consacrant une très large autonomie en 2004. Mme la ministre a d’ailleurs rappelé ce chiffre tout à l’heure. « 3 » est le nombre de présidents différents qui ont eu à conduire ces gouvernements. On peut noter à ce sujet – non sans intérêt – que la valse des portefeuilles ministériels s’est toutefois déroulée dans le contexte d’une certaine stabilité au plus haut niveau ! Il n’y a eu que trois présidents différents pour onze gouvernements. « 855 » est un chiffre encore plus préoccupant puisqu’il indique en millions d’euros le montant de la dette de la Polynésie française au 31 décembre 2010, dette qui ne cesse de s’accroître. En effet, depuis mai 2004, les institutions de la Polynésie française connaissent une instabilité chronique malgré d...

...s après, la Polynésie est en état de cessation de paiement. On oblige le gouvernement à vendre nos biens, les entreprises font faillite, des milliers de travailleurs ont été licenciés et la grande pauvreté s’est installée en Polynésie ! Sur le plan politique, la situation est désespérée. Le mode de scrutin retenu n’a pas permis de dégager une forte majorité à l’assemblée. Au contraire, c’est l’instabilité institutionnelle qui a prévalu et qui persiste. Le Gouvernement a donc décidé de modifier le mode de scrutin par la loi du 7 décembre 2007. Le nouveau mode de scrutin, imposé par M. Estrosi, a encore aggravé l’instabilité institutionnelle, puisque les gouvernements n’ont cessé d’être renversés. Le gouvernement actuel est le neuvième en sept années. Comment un pays pourrait-il progresser dans ces...

...par la population. La loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, taillée sur mesure, on le sait, a marqué une profonde rupture institutionnelle destinée à apporter à la Polynésie française l’autonomie à même de la mettre sur le chemin du développement. Cependant, comme M. le rapporteur l’a rappelé, ce nouveau statut n’a pas permis de mettre en place la stabilité escomptée. Malgré la réforme de la loi électorale opérée par la loi organique du 7 décembre 2007, les crises de gouvernement ont prospéré et se sont succédé au gré des retournements d’alliances électorales, entraînant la formation de onze gouvernements en sept ans. Le présent texte entend remédier à ces dysfonctionnements chroniques en empruntant deux voies : la réforme du mode de scrutin et la r...

... que d’autres, censés prendre sa place, n’ont pas réussi à rassembler leur camp. Au fil de péripéties diverses, Oscar Temaru est aujourd’hui président de la Polynésie française et Jacqui Drollet président de l’assemblée de la Polynésie française. Le leader du Tavini et son allié historique du Mana occupent les deux fonctions essentielles de la vie politique locale : voilà où nous en sommes. L’instabilité politique n’est cependant, selon nous, qu’un élément du dossier et traduit plutôt, à notre sens, la prégnance de bien des questions dépassant les seuls problèmes de stratégie politique et de combinaisons électorales des uns et des autres. Que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui ait pour ambition de répondre à ces difficultés est, évidemment, une bonne chose. Mais encore faut-il tenir ...

...ans laquelle je me suis beaucoup investie, il est à mon sens important de ne pas oublier les collectivités plus éloignées comme la Polynésie. En effet, les Français de Polynésie ont beau être éloignés géographiquement de notre assemblée et de notre territoire métropolitain, ils suivent de très près le travail parlementaire que nous effectuons. Aujourd’hui, leur collectivité souffre d’une forte instabilité politique qui nuit dangereusement au fonctionnement de leurs institutions et à leur situation économique et sociale, comme cela a déjà été rappelé. Il me semble donc important, pour ne pas dire primordial pour la Polynésie de retrouver un équilibre institutionnel avec une majorité stable à l’assemblée de Polynésie française. Tel est l’objet du projet de loi organique que nous examinons aujourd’hu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quatre ans – quatre ans seulement ! – se sont écoulés depuis la dernière modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française. La loi organique du 7 décembre 2007, dite « loi Estrosi », qui devait tendre – c’était son intitulé exact – à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, a été un échec, tout au moins sur le premier point : elle n’a pas atteint l’objectif principal qui lui a été fixé, à savoir celui d’assurer une stabilité politique dans le fonctionnement des institutions de la collectivité d’outre-mer de Polynésie française. Ainsi, neuf renversements de gouvernement par l’adoption de...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen du projet de loi organique sur le fonctionnement des institutions de la Polynésie française, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Comme vous l’avez rappelé, madame le ministre, la Polynésie française connaît, depuis 2004, une profonde instabilité politique. Les renversements de majorité ont été provoqués par des motions de défiance, dites « constructives », mais qui ont le plus souvent été très préjudiciables au territoire polynésien et à ses habitants. En effet, ces motions ont empêché la mise en œuvre continue des politiques publiques en Polynésie française. Elles ont affaibli le lien de confiance entre les Polynésiens et leurs élus. E...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous ferai pas une nouvelle présentation du projet de loi. Je vous épargnerai également une nouvelle saga de l’instabilité en Polynésie française. Madame la ministre, permettez-moi simplement de rappeler que c’est la troisième fois que la Haute Assemblée se penche sur ce sujet. Je me souviens des deux discussions précédentes. Que les temps changent ! En 2004, notre collègue Gaston Flosse, en majesté dans cet hémicycle, faisait adopter ses amendements les uns après les autres, s’appuyant sur des avis favorables du m...

...la circonscription unique. Ensuite, on peut relever des divergences sur les découpages au sein de cette circonscription, car aucun découpage n’emporte l’adhésion par lui-même. Madame la ministre, vous devez tenir compte de la position du Sénat, parce qu’elle est de nature à vous aider à poser la règle du jeu. Au-delà, je vous l’accorde volontiers, aucun système institutionnel ne peut garantir la stabilité, quand les hommes qui sont investis d’un mandat ne se considèrent plus comme comptables de ce mandat. Si nous entrons dans un jeu d’alliances, le plus beau système peut voir ses effets pervertis. En l’espèce, faisons ce qui est en notre pouvoir, construisons un système qui, si les comportements des élus restent démocratiques, conduise à la stabilité ! Telle est la solution que vous propose le rap...

...lu cinquante-sept membres, dont la répartition politique était, à l’origine, quelque peu différente de celle découlant du système précédent, mais dont l’affiliation a toutefois conduit, dans les faits, à porter aujourd’hui M. Oscar Temaru à la tête du gouvernement territorial et M. Jacqui Drollet, son allié historique, à celle de l’assemblée territoriale. La Polynésie connaît donc à nouveau une instabilité, dont le ministre Estrosi avait bien cru pouvoir se débarrasser en abrégeant le mandat de la précédente assemblée. Les membres de cette assemblée se répartissent aujourd’hui entre vingt-deux élus de l’Union pour la démocratie, l’UPLD, dix élus du To Tatou Ai’a, le TTA, parti proche de l’UMP nationale, neuf élus du parti de notre collègue Gaston Flosse, le Tahoeraa ; six élus proches de M. Bouiss...

La prime majoritaire est l’un des éléments de la stabilité politique de la future assemblée de la Polynésie française. Elle doit répondre à deux objectifs : premièrement, garantir l’existence d’une majorité authentique pour ceux qui seront appelés à gérer les affaires de la collectivité ; deuxièmement, assurer la représentation pluraliste des courants de pensée présents dans la vie politique locale. Le choix de la commission des lois, fondé sur la mise ...

Afin que la question de la prime majoritaire soit mieux comprise, il faut reprendre la genèse du dossier. Quand le Gouvernement a proposé une prime de 33 %, il se fondait sur un système comportant cinq circonscriptions. De fait, compte tenu du poids d’archipels éloignés dans certaines de ces circonscriptions, une prime d’un tiers était nécessaire pour que puisse exister une relative stabilité. Il est vrai que, dès lors que l’on opte pour un système de circonscription unique, une prime de 25 % pourrait être suffisante. Toutefois, il faut prendre garde à la cohérence de l’ensemble. N’oubliez pas que, si nous avons retenu le principe de la circonscription unique avec sections, nous avons également décidé de ramener les conditions d’adoption d’une motion de défiance de l’obtention des tr...

...st fixé à 10 % des suffrages exprimés, et pour l’élection des conseillers à l’assemblée de Corse, ce seuil est de 7 % des suffrages exprimés. Nous estimons que le seuil de 12, 5 % des suffrages exprimés que nous proposons pour les élections à l’assemblée de la Polynésie française pourrait faciliter l’accès des petits partis au second tour. Cela pourrait certes aller à l’encontre de l’objectif de stabilité, mais l’objectif de pluralisme justifie que nous prenions ce risque.

... 11, je ne peux qu’émettre un avis défavorable. En revanche, nous ne nous sommes pas prononcés en commission, à part ce matin, sur la question que soulève l’amendement n° 23 : nous avons simplement retenu le seuil de 10 % des électeurs inscrits figurant dans le texte du Gouvernement. Mais je dois reconnaître que ce n’est pas le seuil de 12, 5 % des suffrages exprimés qui a créé des problèmes d’instabilité en Polynésie française. C'est pourquoi je préfère m’en remettre à l’avis du Gouvernement.

Je suis arrivée trop tard dans l’hémicycle pour présenter mon amendement n° 7, mais j’avais de toute façon l’intention de le retirer au profit de l’amendement n° 23, qui permet de favoriser à la fois la stabilité et le pluralisme, objectifs que je soutiens, ainsi que je m’en suis expliquée dans la discussion générale.

Je voudrais m’attarder sur cet amendement, comme je le ferai plus tard sur l’amendement n° 8 rectifié. Je vous le concède, monsieur le rapporteur, le domaine abordé ici ne concerne pas directement la stabilité des institutions de la Polynésie française. Nous sommes dans un cadre relativement particulier, puisque je propose à la Haute Assemblée de retoucher une disposition, l’article 52 de la loi organique, qui porte sur les missions du comité des finances locales. La particularité du contexte tient aussi à ce que je pose cette question pour la troisième fois, après qu’elle a été relayée par mes collèg...

...nt besoin de cette disposition ; si celle-ci tendait à disparaître, elles auraient encore plus de mal à se gérer. En revanche, il tend à en exclure les membres des cabinets ministériels. En effet, la présence de ces personnes dans les services municipaux était quelque peu curieuse : elle apparaissait, pour le dire élégamment, comme une forme d'attirance… En outre, ce n’était compatible ni avec la stabilité politique ni avec la liberté d'expression des uns et des autres. Il s’agit donc d’un amendement opportun, sur lequel j’émets un avis favorable.

...t nous reparlerons tout à l’heure. Néanmoins, avec le nouveau système électoral, ces motions devraient se faire plus que rarissimes. Dans ces conditions, les dispositions de cet amendement ont-elles une utilité ? C’est possible. Je reconnais que votre argumentation tient la route, cher collègue. Toutefois, si cet amendement est pertinent, ses dispositions ne vont pas forcément dans le sens de la stabilité. En effet, elles peuvent être comprises comme une incitation à pratiquer un jeu de chaises musicales. Car tel est bien le problème qui peut se poser. J’avoue que la commission a pesé le pour et le contre. Nous pensons qu’il s’agit d’une bonne idée, mais qui peut être dévoyée dans la pratique. Avec beaucoup de courage, nous nous en remettons donc à l’avis du Gouvernement.

...ême – ont été repoussés. Voulez-vous recommencer la même aventure avec une majorité des trois cinquièmes ? Avec cette règle, la motion de défiance n’aboutira jamais ! Mme la ministre a pris la décision de maintenir son point de vue coûte que coûte, quitte à piétiner l’avis unanime de l’assemblée, sur ce point comme sur d’autres d’ailleurs. Ce texte permettra-t-il à la Polynésie de parvenir à la stabilité ? L’avenir nous le dira. À mon sens, la fameuse stabilité n’est qu’un prétexte pour faire adopter ce projet de loi organique. J’ai l’impression de revoir ici M. Estrosi en train d’imposer son propre texte, en 2007 ! Nous sommes exactement dans la même situation.

... an et par membre de l’assemblée est autorisée, soit un nombre réduit. Si l’on divise cinquante-sept par dix-neuf – mais la question ne se pose jamais en ces termes –, cela donne trois, ce qui est déjà beaucoup trop. Ensuite, que signifie l’adoption d’une motion de défiance lorsque le président du gouvernement a la majorité de l’assemblée contre lui, mais qu’il reste en place afin d’éviter une instabilité politique ? C’est incohérent ! Le système électoral prévu dans le texte, M. le rapporteur l’a très bien dit, donne à celui qui remporte l’élection une prime de dix-neuf sièges, soit le tiers du total, ce qui est très important. Même en réalisant un score assez peu considérable, le gagnant remporte quatorze ou quinze sièges. Il dispose donc d’une majorité solide. Nous avons fait notre travail de...