Interventions sur "handicap"

...ers collègues, c'est toujours un moment particulier que celui où l'on voit une proposition de loi sénatoriale aboutir. Le texte de notre collègue Cédric Vial, dont je salue à nouveau l'engagement, est de cette espèce ; il nous rassemble au-delà de nos clivages politiques. Cette initiative apporte une réponse à des milliers d'enfants, à leurs familles et aux accompagnants d'élèves en situation de handicap. Depuis près de vingt ans, les gouvernements successifs ont mis en place une politique volontariste d'inclusion scolaire. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé : il est passé de 118 000 en 2006 à 478 000 à la rentrée 2023. Cette hausse pose mécaniquement la question de l'accompagnement de ces enfants sur le temps méridien. Or la décision du Consei...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour faire aboutir l'adoption de cette proposition de loi visant à assurer la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne. Cette avancée, qui se concrétisera dès la prochaine rentrée scolaire, nous permettra de retrouver de la clarté dans l'accompagnement de la scolarité des élèves en situation de handicap sur ce temps de pause, et ainsi de revenir aux principes fondateurs de l'inclusion scolaire. Le revirement provoqué par la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020, qui a re...

...e un peu plus tôt que prévu ; je la salue néanmoins. Merci également à tous mes collègues, sénateurs et députés, pour leur bienveillance. Merci aux associations d'élus, au premier rang desquelles l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), pour leur soutien actif. Merci aux familles d'enfants en situation de handicap pour leur soutien, leurs encouragements et leur ténacité. Je pense plus particulièrement à Claire Lambert, qui a été une lanceuse d'alerte. Merci à tous mes collègues sénateurs, quel que soit leur bord politique, qui ont voté ce texte à l'unanimité lors de la première lecture au Sénat et dont je ne doute pas qu'ils feront de même ce soir. Merci aussi aux députés, qui ont également voté le texte...

Ce texte est un aboutissement, mais non une fin. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à cette tribune, cette loi simple permettra de régler des problèmes complexes. Elle était nécessaire, mais elle est loin d'être suffisante. Elle répond à une préconisation de mon rapport sur l'organisation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce rapport en compte dix-neuf autres, auxquelles il faudrait ajouter, bien sûr, le travail qui reste à mener sur le statut, la rémunération et les conditions de travail des AESH. Ce soir, j'ai donc une pensée toute particulière pour tous les enfants en situation de handicap scolarisés dans notre pays, qui sont près de 480 000, ainsi que pour tous les AESH, qui font un beau métier, parfois mal c...

...art de la représentation nationale, un geste fort de reconnaissance et d'aide ; c'est un premier pas que ce soir nous faisons. L'accompagnement des plus fragiles par l'État est un enjeu majeur, preuve d'une société qui va bien. En effet, offrir un soutien humain et humaniste est un impératif moral et éducatif. La prise de conscience du Gouvernement sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap, bien que tardive, est une bonne chose. Intégrer ces enfants favorise la sensibilisation, la tolérance et le respect mutuel : c'est l'occasion pour tous de mettre en pratique nos valeurs fondamentales d'égalité, de respect et de solidarité. Cette proposition de loi pragmatique permet un financement par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap par des AESH durant le temps m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Je souhaite tout d'abord rendre hommage à l'action déterminante de notre collègue Cédric Vial, auteur de cette proposition de loi qui permet non seulement de tenir compte des réalités de vie des enfants handicapés et de leurs familles, mais aussi de soulager le budget des collectivités territoriales dans le contexte très tendu qui est celui des finances local...

...llègues, je tiens tout d'abord à remercier notre collègue Cédric Vial, auteur de cette proposition de loi, et la rapporteure Anne Ventalon. Ce texte est très attendu, car il constitue une réponse concrète à un problème réel. Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, il y a dix-huit ans, la question de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur les temps méridien et périscolaire n'a jamais été traitée de façon satisfaisante ; ce sont entre 20 000 et 25 000 élèves qui sont concernés. En novembre 2020, le Conseil d'État a dispensé l'État de la prise en charge des AESH sur le temps périscolaire. Cette décision a provoqué de nombreuses difficultés pour les élèves, leurs familles et les établissements scolaires. Des dizaines d'enfants o...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'État s'est donné un cap clair d'inclusion des élèves en situation de handicap à l'école. L'école inclusive vise en effet à instaurer un peu d'égalité en offrant à ces enfants, dont le besoin d'accompagnement est particulier, des conditions de scolarisation et de sociabilité plus proches de celles des autres enfants. En cela, l'inscription de l'idée d'école inclusive dans la loi est un progrès. Elle marque, plus largement, la volonté de l'État de sortir de la marge les per...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années et, plus particulièrement, depuis la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le système scolaire français tend à se transformer pour permettre à tous les élèves, notamment à ceux qui sont en situation de handicap, d'accéder à l'école et aux apprentissages. Dit autrement, l'école française a accepté de se repenser, afin de s'adapter aux besoins de tous les élèves, y compris de ceux qui, jusqu'alors, étaient exclus d'une scolarisation que je qualifierai d'ordinaire. Cet objectif, qui s'inscrit dans un mouvement global, est louable ; nous devons nous en féliciter. Il justifie un engagement fort et une impl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis une seconde fois en séance publique pour évoquer la prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps méridien. Vous remarquerez, mes chers collègues, que j'ai sciemment employé le terme « seconde » et n'ai pas parlé de « deuxième lecture ». Ce n'est pas une erreur, bien au contraire : j'espère sincèrement que cette lecture sera bel et bien la dernière, grâce à un vote conforme de notre assemblée, comme chacun – je ne crois nullement me tromper – le souhaite dans cet hémicycle. C...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, que nous examinons de nouveau aujourd'hui, est la traduction législative de l'une des recommandations du rapport d'information de notre collègue Cédric Vial sur les modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive. La démarche des auteurs de ce texte s'inscrit par ailleurs dans la logique d'une volonté commune du Président de la République et du Premie...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte vienne clarifier et, je l'espère, améliorer la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps méridien. Enfin ! On sait combien cette clarification était nécessaire depuis l'arrêt du Conseil d'État du 20 novembre 2020, qui avait plongé les communes dans un grand embarras. Pour avoir été pendant vingt ans adjointe au maire déléguée à l'éducation dans ma commune d'Asnières-sur-Seine, j'ai pu mesurer, à chaque rentrée scolaire, l'ineptie d'une organisation conduisant ...

...loi porte sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel je suis très mobilisé depuis près d'un an maintenant. C'est toujours – du moins, je l'imagine – un moment important dans la vie d'un parlementaire de voir son texte débattu dans l'hémicycle. Un aboutissement ensuite, car la mission flash que j'ai menée sur les modalités de gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pour une école inclusive a fait apparaître la nécessité de passer par un texte législatif pour résoudre un certain nombre de problèmes. La présente proposition de loi est la traduction de la recommandation n° 10 du rapport que j'avais remis au nom de la commission de la culture, dont je remercie le président, Laurent Lafon. Un honneur également, car vous avez été très nombreux, sur toutes...

...urs d'égalité et de fraternité gravées sur les frontons de nos établissements scolaires. C'est pourquoi l'école inclusive fait l'objet d'une attention particulière et ancienne de notre commission. Je remercie donc Cédric Vial de nous avoir donné l'occasion d'en débattre en examinant sa proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. La dernière fois que nous avons abordé le sujet avec le ministre de l'éducation nationale, c'était au mois de novembre dernier, dans un tout autre contexte. Sur toutes les travées de notre Haute Assemblée, nous avions dénoncé la volonté du Gouvernement de transformer les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) en pôles d'appui à la scolarité. Cette réforme, pourt...

Mais urgence ne veut pas dire précipitation : la concertation de l'ensemble des acteurs est incontournable. Je tiens à le réaffirmer avec force : la commission de la culture et le Sénat se tiennent aux côtés de l'ensemble des acteurs pour améliorer le quotidien des quelque 478 000 élèves en situation de handicap et de leur famille, mais aussi celui de leurs enseignants et de leurs camarades de classe. C'est à ce prix que nous garantirons à chaque élève le même droit à la scolarité, donc à l'égalité des chances. §

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l'école doit être la mère de toutes les batailles, et l'école inclusive en fait partie intégrante. Si la création de 4 500 postes d'AESH est une disposition significative du projet de loi de finances pour 2024, les problèmes relatifs à l'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap sont loin d'être réglés. Les raisons en sont multiples. Premièrement, les AESH, qui sont souvent contraints d'enchaîner les contrats à durée déterminée, souffrent d'une instabilité professionnelle liée à leur statut. Deuxièmement, leur rémunération est trop faible. Les AESH se voient en effet proposer majoritairement des contrats de vingt-quatre heures par semaine, soit la durée de scolarisatio...

...que le travail de Mme la rapporteure Anne Ventalon, visant à proposer une solution à la situation ambiguë des élèves requérant un accompagnement par AESH sur le temps méridien. Les auditions ont révélé des disparités d'accompagnement – entre les communes et selon le type d'enseignement, public ou privé – qui contreviennent à l'égalité de traitement à laquelle ont droit les élèves en situation de handicap, quel que soit leur lieu d'habitation ou de scolarisation. Cela n'est pas acceptable. Selon une sagesse africaine, il faut tout un village pour éduquer un enfant, quand une sagesse rurale bien de chez nous dit : « Chacun son métier, et les vaches seront bien gardées ». §Madame la ministre, il est temps de remettre de l'ordre et de placer l'intérêt des enfants au centre de nos préoccupations, plu...

...cation à l'équilibre alimentaire doit être une priorité, au même titre que l'activité physique quotidienne, si nous voulons combattre l'épidémie d'obésité et de diabète qui deviendra bientôt un fardeau considérable pour notre société. Enfin, madame la ministre, ne laissez pas votre collègue de l'éducation nationale gérer des situations à la fois douloureuses pour les élèves en situation de lourd handicap, perturbantes pour les autres élèves de leur classe et épuisantes pour le corps enseignant. Ce dernier doit composer avec des élèves porteurs de handicaps trop lourds, qui relèvent d'instituts médico-éducatifs (IME), mais qui, par manque de places en IME, sont condamnés à être scolarisés en classe ouverte. Ces situations ne sont pas tenables et risquent de remettre en question l'école inclusive....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en nous dotant d'un nouveau texte visant à favoriser l'inclusion de nos élèves, nous faisons un pas de plus vers une école toujours plus inclusive. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est la traduction législative de l'une des recommandations du rapport Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive de notre collègue Cédric Vial, que le groupe RDPI et moi-même saluons. Cette démarche s'inscrit par ailleurs dans la logique de la promesse formulée par le Président de la République au sujet des AESH lors de sa campagne électorale en 2022. L...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus d'un an après l'adoption unanime de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, je me réjouis que nous ayons de nouveau l'occasion d'aborder le sujet de l'inclusion scolaire au sein de cet hémicycle. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a consacré le droit à une scolarisation ordinaire – lui-même conforté par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation ...