Interventions sur "sûreté"

...le redis d'autant plus volontiers que vos interventions ne nous rassurent pas, monsieur le ministre : si l'on perd la triangulation et l'indépendance de l'expertise, qui permettent de soulever des questions sans lien avec les décisions qu'il faut de plus en plus souvent prendre dans l'urgence – vous avez d'ailleurs confirmé qu'il y avait urgence –, on fragilise très profondément la sécurité et la sûreté nucléaire. Il s'agit donc d'un enjeu majeur, que l'on soit pro ou antinucléaire. Par ailleurs, j'évolue. Avant, j'étais antinucléaire pour des raisons environnementales ; aujourd'hui, je le suis plutôt pour des raisons économiques : 30 euros le kilowattheure pour le photovoltaïque, contre 100 euros pour le nucléaire, cela ne sera plus tenable dans dix ou quinze ans. Enfin, je ne pourrai partici...

...nancier. Notre système repose sur quatre piliers assurant un équilibre solide, qui s'est construit avec notre histoire nucléaire. Voilà vingt-cinq ans, la France a mis en place un système dual singulier, qu'a rappelé Stéphane Piednoir. En effet, à la suite des accidents nucléaires, notamment à Tchernobyl, le système fut réinterrogé. Il a été décidé de valoriser la démonstration permanente de la sûreté nucléaire s'appuyant sur le débat scientifique contradictoire autour du risque et rendu indépendant du pouvoir politique. L'objectif, atteint au regard des enquêtes d'opinion, était de créer un choc de confiance auprès de nos concitoyens. Cette évolution continue du système français, qui repose sur la « démonstration de sûreté et de sécurité », s'articule depuis le modèle historique du CEA, aujo...

...e applicables aux projets de production, de recherche ou de stockage nucléaires, ainsi que de repositionner le HCEA. Le refus du Parlement a laissé le temps à l'Opecst d'analyser cette réorganisation. Je tiens ici à saluer la réactivité de la commission des affaires économiques du Sénat, qui a saisi cet Office dès le mois d'avril 2023. Il ne faut pas s'y tromper, l'enjeu de ce texte est bien la sûreté nucléaire. Comme l'a très justement rappelé Michaël Mangeon, historien du nucléaire, devant l'Opecst, « l'histoire nous montre que le système et son fonctionnement sont une cause profonde d'accident nucléaire. [...] En conséquence, toute décision de réforme du système a un impact, direct ou indirect, sur la sûreté nucléaire et doit être analysée en profondeur. » La réforme proposée consiste nota...

...nir sur ses décisions et d'entreprendre, bien des années trop tard, un plan d'accélération et de renouvellement de notre parc, encore largement insuffisant. Pour autant, sans surprise, nous soutiendrons ce texte et voterons tous les amendements visant à l'améliorer, tout en conservant son principe premier d'une autorité unique, placée sous le regard des chambres et des Français, pour garantir la sûreté de notre parc électronucléaire et le développement plus rapide de nouvelles centrales, qui est absolument nécessaire à une énergie nationale souveraine, permettant une croissance durable, respectueuse de l'environnement et symbole du génie français.

Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, nous sommes tous heureux de vous accueillir ce soir. Mes chers collègues, questionner le fonctionnement et la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est une nécessité. Ce sujet se pense bien évidemment à long terme, tout comme la souveraineté énergétique, sur laquelle nous attendons avec impatience un projet de loi. Je me permets d'insister sur ce point, car les enjeux d'indépendance énergétique pour la France et l'Union européenne sont colossaux. De plus, aux États-Unis la menace Trump – un remake q...

...n an après son annonce initiale, ayant pris à cœur le conseil de l'Opecst sur la nécessité de tenir un calendrier resserré de mise en œuvre de la réforme. De son côté, le Gouvernement a profité de ce délai pour affiner sa copie, désormais étayée par une étude d'impact bienvenue. Le texte établit l'ASNR en interlocuteur unique et indépendant, chargé du contrôle et de l'instruction des dossiers de sûreté et de radioprotection, ouvert sur la société, doté de moyens internes forts tout en ayant la faculté de les compléter auprès de partenaires externes et pouvant s'appuyer à la fois sur une recherche de renommée internationale et sur des groupes permanents d'experts, propices à la confrontation des points de vue. Par ailleurs, dans un contexte de tensions sur les recrutements dans la filière nuclé...

...contre-pouvoir, capable d'apporter de l'objectivité dans le débat sur l'énergie nucléaire. En effet, au risque de vous surprendre, la répétition en boucle des termes « fluidification » et « simplification » pour justifier le démantèlement de l'IRSN n'a pas suffi à nous convaincre de son bien-fondé. Ces mots sonnent creux, alors qu'il est reconnu, y compris à l'étranger, que notre organisation de sûreté nucléaire, reposant sur un système dual, fonctionne, même si elle pourrait, bien sûr, être améliorée. En outre, si très peu d'arguments en faveur de la fusion nous ont été présentés, la liste des risques générés par cette réforme est, quant à elle, très étayée. L'avis que la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) a rendu su...

...mmunistes, la relance et le développement de la filière nucléaire française doivent marcher sur deux pieds. En premier lieu, il faut un statut de haut niveau pour les salariés, y compris les sous-traitants, qui reconnaisse leurs qualifications, avec un haut niveau de rémunération : un statut qui les protège et qui, donc, nous protège. En second lieu, il faut une transparence totale en termes de sûreté, pour permettre l'adhésion totale des citoyens et citoyennes, ainsi que des élus locaux. Or au moment où l'on s'apprête à relancer le nucléaire français, le Gouvernement décide dans le même temps de réformer le contrôle de sa sûreté. Très bien, mais dans quel but, et pourquoi ? Jusqu'alors, cette mission d'intérêt général reposait sur un système dual, composé de l'ASN, gendarme du nucléaire, et ...