Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons de nouveau examiner le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Je le rappelle, le premier objet de cette ordonnance était de rendre applicables dans ces territoires certains volets des dernières lois de bioéthique en matière de recherche, en particulier les dispositions du code de la santé publique se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine. Ce même te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objet du texte que nous examinons aujourd'hui est simple : ratifier, dans un délai de dix-huit mois, une ordonnance rendant applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française les récentes dispositions du code de la santé publique se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine, à l'allongement du délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse ou encore à l'organisation et à la réalisation des soins. J'ai une pensée particulière pour les dispositions portant extension des compétences des sages-femmes en matière de dép...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui dans cet hémicycle pour examiner en deuxième lecture le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. À l'issue de la première lecture au Sénat, le texte comportait un article unique. L'Assemblée nationale y a ensuite ajouté deux articles : le premier prévoit l'évaluation par le Gouvernement du coût de l'allongement de douze à quatorze semaines du délai légal de recours à l'IVG ; le second procède à diverses...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte a pour objet de ratifier l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. L'article 1er, qui était à l'origine l'article unique de ce texte, a été adopté conforme par l'Assemblée nationale. La majeure partie des dispositions de cet article étaient attendues dans les trois territoires ultramarins concernés ; elles vont dans le bon sens. Elles comportent notamment des mesures de rat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de ratification qui nous est soumis va dans le bon sens. L'adoption de l'article 1er, le 14 mars dernier, permet de rendre applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, dans leur version applicable en métropole, les dispositions se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine, visées au titre II du livre Ier de la Première partie du code de la santé publique. L'ordonnance permet également d'étendre à ces collectivités l'application des règlements européens portant sur les essais cliniques de médicaments, les dispositifs ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est impossible pour notre groupe de commencer cette intervention sans exprimer notre plus profonde inquiétude face à la situation de la Nouvelle-Calédonie, ce que nous n'avons pas pu faire tout à l'heure à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement. Nous condamnons fermement toutes les violences commises et affichons notre soutien plein et entier aux forces de l'ordre et aux habitants de l'archipel. Nous appelons au retour au calme, ainsi qu'au respect des lois de la République. Concernant le texte en discussion, permettez-moi tout d'ab...

...es chers collègues, nous voilà une seconde fois au Sénat pour voter la ratification de cette ordonnance. S'agit-il de mépris pour les outre-mer ou d'impréparation du Gouvernement ? Peut-être les deux… Il y a deux mois, notre assemblée a appelé le Gouvernement à rectifier l'ordonnance en y intégrant les modifications et précisions demandées par les gouvernements de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, afin de mieux adapter le texte aux spécificités locales, pour ce qui est notamment des dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Nous y sommes. Nous aurions toutefois pu éviter cette nouvelle lecture au Sénat si cette ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions légi...

...n à tous les Français et à toutes les Françaises. Il était plus que temps d'étendre aux territoires dits ultramarins du Pacifique ce cadre applicable aux recherches impliquant la personne humaine, ces lignes directrices relatives aux données des personnes malades, ce nouveau régime de l'IVG. L'enjeu est bien notamment de permettre à chaque Française de disposer des mêmes droits sur son corps. En Nouvelle-Calédonie, de nombreux professionnels de santé, notamment des médecins et des sages-femmes, appelaient de leurs vœux l'extension de douze à quatorze semaines du délai légal de recours à l'IVG, tout comme la suppression du délai minimal de réflexion. Il était nécessaire de renforcer encore le droit à l'IVG dans ce territoire ; il faut rappeler en effet que l'interruption volontaire de grossesse demeure illé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet qui nous rassemble cet après-midi, comment ne pas évoquer la bien triste et tragique actualité de la Nouvelle-Calédonie, objet d'un conseil de défense convoqué par le Président de la République ce matin même ? À la suite d'émeutes urbaines, l'état d'urgence a été décrété, alors que l'on déplore la mort de quatre personnes, dont un gendarme, et de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre. À qui la faute, demandera-t-on ? Mais est-ce bien le moment de poser cette question alors qu'en Nouvelle-Calédonie la paix...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à ratifier l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Le premier objet de ce texte était de rendre applicables certains volets des récentes lois de bioéthique en matière de recherche, notamment les dispositions se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine (RIPH), afin de préciser les conditions dans lesquelles elles peuvent être menées et de gara...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par ce texte, vous nous proposez, madame la ministre, de ratifier l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Je tiens tout d'abord à saluer le travail de Mme la rapporteure Marie-Do Aeschlimann. Parmi les dispositions qu'il nous est proposé d'adapter à ces trois territoires ultramarins, certaines permettront de rattraper un retard accumulé depuis plus de dix ans. Ce constat illustre l'urgence de replacer nos outre...

...la culture et aux us et coutumes de nos collectivités. J'espère que nous cesserons, à l'avenir, de travailler dans de telles conditions et je le dis avec force : l'impression est celle d'un travail bâclé. Je referme la parenthèse. L'article unique du projet de loi que nous examinons a pour objet de ratifier l'ordonnance du 19 avril 2023 visant à rendre applicables aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur version applicable en métropole, les dispositions se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine soumises au livre Ier du titre II du code de la santé publique. Cette ordonnance permet d'étendre l'application des règlements européens portant sur les essais cliniques de médicaments, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnosti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les écologistes voteront ce projet de loi de ratification. L'extension relative aux recherches humaines était fortement attendue et demandée, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. En transposant la loi dans ces collectivités d'outre-mer, on garantit que leurs habitants bénéficient des mêmes droits que ceux de l'Hexagone, et que des recherches spécifiques sur des pathologies régionales puissent être effectuées. L'extension dans les trois collectivités de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement est également une bonne nouv...

...s de pratiquer des IVG ; douze ans pour la recherche médicale et les essais cliniques. Le fait que le Gouvernement ait mis autant de temps pour allonger les délais pour avorter - en les portant de quatorze à seize semaines d'aménorrhée - ou pour donner aux sages-femmes la possibilité de traiter les infections sexuellement transmissibles en dit long sur le mépris qu'il porte aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française. La République doit garantir les mêmes droits aux citoyennes sur l'ensemble de son territoire, y compris lorsqu'il s'agit de la suppression du délai minimum de réflexion pour avorter ou de l'application du secret de la prescription de la contraception aux mineures. Les territoires d'outre-mer ne sont pas des territoires de seconde zone. Madame l...

...titution permet ainsi au Gouvernement d'étendre par ordonnance aux territoires ultramarins les dispositions de nature législative en vigueur en métropole. Ces ordonnances doivent cependant être ratifiées dans les dix-huit mois sous peine d'être frappées de caducité. C'est sur ce fondement qu'a été prise l'ordonnance du 19 avril 2023. Sur la forme, nous déplorons que seul l'avis du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ait été reçu par le Gouvernement dans le délai imparti. Cela a été rappelé : les conditions de saisine des collectivités ne sont pas satisfaisantes et ne permettent pas toujours de rendre un avis étayé sur le fond ni d'assurer une analyse juridique fine. Sur des questions techniquement complexes, telles que la recherche impliquant la personne humaine, c'est regrettable. L'un des objectifs de l...

...és du Pacifique les divers régimes auxquels ils aspirent dans la liberté, l'égalité et la fraternité qui les lient tous ensemble. Le texte que nous examinons aujourd'hui procède à la nécessaire ratification de l'ordonnance du 19 avril 2023 qui étend en les adaptant, conformément à l'article 74-1 de la Constitution, des dispositions législatives relatives à la santé à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna. Il s'agit tout d'abord de mesures relatives à la recherche impliquant la personne humaine, afin de rattraper le retard pris dans l'application des lois bioéthiques depuis 2012 dans ces territoires. Cette ordonnance permet également l'application de la loi sur l'allongement du délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse, passé de douze à quatorze semai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui dans cet hémicycle pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Cette ordonnance rend applicables aux trois collectivités du Pacifique les dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Il y a en effet dans ces trois territoires des vides juridiques, apparus à la suite d'évolutions législatives adoptées en métropole et de l'apparition de nouvelles ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à ratifier l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Le premier objet de ce texte était de rendre applicables certains volets des récentes lois de bioéthique en matière de recherche, notamment les dispositions se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine (RIPH), afin de préciser les conditions dans lesquelles elles peuvent être menées et de gara...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par ce texte, vous nous proposez, madame la ministre, de ratifier l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Je tiens tout d’abord à saluer le travail de Mme la rapporteure Marie-Do Aeschlimann. Parmi les dispositions qu’il nous est proposé d’adapter à ces trois territoires ultramarins, certaines permettront de rattraper un retard accumulé depuis plus de dix ans. Ce constat illustre l’urgence de replacer nos outre...

...la culture et aux us et coutumes de nos collectivités. J’espère que nous cesserons, à l’avenir, de travailler dans de telles conditions et je le dis avec force : l’impression est celle d’un travail bâclé. Je referme la parenthèse. L’article unique du projet de loi que nous examinons a pour objet de ratifier l’ordonnance du 19 avril 2023 visant à rendre applicables aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur version applicable en métropole, les dispositions se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine soumises au livre Ier du titre II du code de la santé publique. Cette ordonnance permet d’étendre l’application des règlements européens portant sur les essais cliniques de médicaments, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnosti...