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Dispositions législatives relatives à la santé
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 14/03/2024 — 14:30
Hémicycle : 14/03/2024 — 16:00
Hémicycle : 15/05/2024 — 15:00
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