Interventions sur "ingérence"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous soyons réunis aujourd'hui pour examiner le texte établi par la commission mixte paritaire sur cette proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Force est en effet de constater que le parcours législatif de ce texte aura été particulièrement rapide : adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024, il l'a également été par notre assemblée le 22 mai ; et nous voici d'ores et déjà réunis pour achever ce cheminement législatif notablement célère. L'on ne peut que s'en féliciter au regard des lacunes de notre droit q...

...épendance et la rendre moins dépendante d'autres organes extérieurs, ne devrions-nous pas lui conférer des pouvoirs d'enquête étendus ? Enfin, mes chers collègues, je souhaite une nouvelle fois appeler votre attention sur les risques induits par l'article 3, qui ouvre la porte à l'utilisation d'algorithmes par les services de renseignement pour le recueil de données relatives à la prévention des ingérences étrangères. La normalisation de la surveillance numérique constitue une menace pour nos libertés fondamentales. Les gouvernements exploitent les infrastructures de domination des grandes plateformes commerciales, ce qui soulève des questions quant à la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Si ces pratiques sont acceptées au nom de la lutte contre le terrorisme ou de la défe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue l'accord auquel est parvenue la commission mixte paritaire, qui conclut nos travaux parlementaires sur ce texte de loi très important pour notre démocratie. Nous faisons face à un phénomène méthodiquement pensé, à la fois aiguisé et insaisissable : ingérences économiques, ingérences sociales et politiques, espionnage industriel et scientifique sont le fait de notre époque, un temps où les réseaux sociaux, la mondialisation, l'hypermédiatisation et l'hypercommunication ont créé les conditions favorables à la multiplication des cyberattaques et des manœuvres de tous ordres visant à influencer l'opinion publique. Un nouveau champ de bataille est ainsi a...

... via la désinformation et la manipulation. C'est ce que nous avons encore constaté ce week-end avec l'épisode de la macabre mise en scène des cercueils au pied de la tour Eiffel. Certaines personnes soupçonnées de les avoir déposés entretenaient manifestement des connexions avec le réseau responsable de la triste affaire des « mains rouges ». Nous sommes face, d'un côté, à un phénomène d'ingérence très low cost – il est question de quelques centaines d'euros donnés à des individus pour mener ces actions – et, de l'autre, à des dispositifs, au contraire, perfectionnés et même hypersophistiqués. Au-delà de la forme politique, ces actions peuvent également prendre une dimension internationale, certains acteurs ou États s'efforçant de battre en brèche le multilatéralisme pour essayer...

...ue le monde de 1945 a volé en éclats. Il n'existe plus aujourd'hui de blocs et chacun concurrence désormais chacun, au niveau régional comme au niveau international. Dorénavant, un État, aussi petit soit-il, peut concurrencer un État comme la France, pourtant doté de l'arme nucléaire. Cela modifie radicalement les relations entre les États. Par ailleurs, c'est vrai notamment sur les questions d'ingérence politique, les nouvelles technologies d'aujourd'hui et l'intelligence générative de demain vont modifier totalement le rapport de chacun à la vérité. Nous verrons émerger des vérités parallèles. Il s'agit donc d'une problématique très importante pour notre pays. Cette proposition de loi, qui nous convient parfaitement à ce stade, constitue une première étape. Nous approuvons la création d'un nou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ferai quelques observations pour le compte du groupe Les Républicains sur les résultats de cette commission mixte paritaire, qui a été conclusive. Il importe peut-être de rappeler les différentes étapes de ce processus législatif pour lutter contre les ingérences étrangères. Ce texte a été préparé par les travaux de la délégation parlementaire au renseignement, qui, chaque année, produit un rapport sur un thème qu'elle choisit. Force est de constater que cette délégation se place dans le monde dans lequel elle vit, et c'est heureux ! La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a donné à l'ensemble de nos services des moyens juridiques pour leur ...

... sa souveraineté, la France est une cible de choix. Alors même que nos soldats sont déployés dans de nombreuses opérations de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme, nous apparaissons singulièrement démunis sur le théâtre de la guerre informationnelle, cette néo-guerre permanente qui abolit la frontière entre la paix et la guerre. Il aura fallu attendre 2018, à la suite des graves ingérences dans l'élection présidentielle de 2017, pour que la lutte contre la manipulation de l'information soit renforcée dans notre pays. La création de Viginum est encore plus récente. Les démocraties sont particulièrement sensibles aux attaques informationnelles. La souveraineté nationale appartient au peuple, qui est donc très exposé aux actions d'influence et aux manipulations de l'information. C'e...

Désormais, et grâce à notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne, nous aurons, chaque année, un débat sur le contrôle des investissements étrangers en France. Il s'agit d'un instrument de contrôle majeur que nous devons nous approprier. La France est en retard, mais cette proposition de loi incarne une dynamique nouvelle. Nous serons plus attentifs et plus intransigeants quant aux ingérences afin de mieux protéger nos concitoyens et notre souveraineté. Nous devons également avancer au sein de l'Union européenne sur ces questions hautement stratégiques pour nos démocraties. Le Royaume-Uni, l'Australie et le Canada ont légiféré ou vont légiférer en ce sens. Cela témoigne du climat de notre époque. La loi américaine contre les ingérences étrangères date de 1938, veille de la Seconde G...

Le texte qui nous est proposé, madame la ministre, est la preuve que quand on veut, on peut aller vite. Permettez-moi tout de même ici un parallèle avec notre débat douloureux et au forceps sur les cabinets de conseil, autre force d'ingérence et d'influence. Le moins qu'on puisse dire est que le Gouvernement ne montre pas autant de bonne volonté. C'est un sujet sur lequel il est pourtant également absolument nécessaire de légiférer. Imputer les ingérences et les influences uniquement à l'étranger, c'est faire fi des sujets franco-français. Qu'il s'agisse des lobbies ou des cabinets de conseil – nous avons eu un débat musclé cette sem...

Quand Jean de La Fontaine écrivit au XVIIe siècle sa fable sur la course entre un lièvre et une tortue, il ne pensait probablement pas qu'il y aurait un jour un Parlement comme le nôtre pour faire des lois. Et il pensait sûrement encore moins aux ingérences étrangères. Néanmoins, nous devrions tirer les leçons de cette fable à l'heure où nous tentons de protéger notre démocratie et la République contre les tentatives malveillantes de puissances étrangères. Ces stratégies dangereuses peuvent commencer par l'influence – par exemple, par le biais de la diffusion de certaines informations sur les médias – ou des investissements massifs dans des infras...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les comportements hostiles de pays étrangers destinés à déstabiliser la France ne sont malheureusement pas de simples scénarios de politique-fiction. Les ingérences étrangères ont toujours existé. De forme classique comme l’espionnage, elles permettent de capter des renseignements stratégiques ou sensibles. Plus modernes, les cyberattaques sont aussi des outils d’ingérence étrangère, tout comme les opérations d’influence ou de sharp power, qui permettent de manipuler l’information à l’aide d’un narratif tronqué, en vue d’affaiblir nos institutions ...

...inions publiques, noyautage des réseaux sociaux, fake news, fermes à trolls, cyberattaques, infiltration des milieux politiques et des affaires… C’est le fondement de nos démocraties qui est attaqué de l’intérieur, sans victime apparente, sans coupable identifié, mais avec des dégâts sur nos institutions qu’il faut être aveugle pour ne pas voir. C’est la première branche de la tenaille, l’ingérence, que nous faisons semblant d’ignorer. En 2018, ici même au Sénat, j’ai réclamé l’interdiction de la chaîne Russia Today et de l’agence Sputnik. Le ministre d’alors m’a répondu : vous n’y pensez pas, et la liberté d’expression ? La liberté d’expression pour des organes de propagande du FSB, le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie, pilotés depuis Moscou ! Au lendemain de l’invas...

Après l’ingérence, la deuxième branche de la tenaille, c’est la cinquième colonne : l’extrême droite, qui finit toujours dans le camp de l’étranger par haine de son propre pays, et l’extrême gauche, dont la candeur l’empêche de voir que la paix suppose la puissance. Ce sont les courroies de transmission des tyrannies et c’est sur elles que se concentrent aujourd’hui les enquêtes pénales pour intelligence avec l’ét...

...mmission des lois, sur l’initiative de sa rapporteure. Au-delà de cette considération technique, un tel report serait une manifestation du respect porté aux travaux engagés par le Sénat. Il permettrait surtout de réaliser un travail plus approfondi, et donc plus efficace, au bénéfice d’un objectif largement partagé : celui d’améliorer notre législation pour mieux protéger la France des risques d’ingérence étrangère qu’ont décrits tous les orateurs précédents. Cet objectif constitue le fil directeur de notre commission d’enquête. Depuis quatre mois, nous auditionnons des chercheurs, des experts, des directeurs d’administration centrale et de services, des ministres, des journalistes, des ambassadeurs, des militaires. Nous nous déplaçons aussi afin de bien apprécier l’ampleur de la menace flagrant...

La commission émet un avis défavorable sur cette motion tendant au renvoi à la commission, car nous pensons que le débat est nécessaire. Nous partageons le constat que la menace d’ingérence étrangère est prégnante, qu’elle évolue de manière protéiforme et qu’il est donc nécessaire que le Parlement se saisisse de la question. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait la commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères et la délégation parlementaire au renseignement. Leurs travaux montrent que notre débat est justifié. Par ailleurs, mes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ingérences étrangères constituent aujourd’hui l’une des plus grandes menaces qui pèsent sur nos démocraties. La Russie et la Chine, pour ne citer que ces pays, ont intérêt à perturber nos processus démocratiques. Elles le font d’ailleurs déjà : des députés européens d’extrême droite ont accepté de l’argent russe pour promouvoir la propagande poutinienne ; la tête de liste de l’AfD, en Allemagne, a embauch...

...e indépendance ? À demi-mot, ce texte prône un protectionnisme à l’égard de la Chine ou de la Russie. C’est oublier que les pressions politiques, économiques et financières ne proviennent pas uniquement d’États autoritaires, mais qu’elles sont aussi le fait de multinationales, principalement américaines, qui dictent leurs propres lois et s’invitent dans nos décisions publiques. L’alerte sur les ingérences étrangères sonne de plus en plus fort, mais elle semble être instrumentalisée au service d’une idéologie « occidentalocentrée », plutôt qu’à celui de la préservation de la souveraineté nationale légitime. Si la lutte contre les ingérences étrangères est un enjeu crucial, nous ne pouvons créer de dichotomie entre ingérences tolérées et ingérences inacceptables en fonction de leur seule origine g...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoption de la loi russe en Géorgie, fermeture de réseaux sociaux et cyberattaque la nuit dernière en Nouvelle-Calédonie, vague d’interpellations en Tunisie : l’actualité fait malheureusement la part belle aux questions relatives aux ingérences étrangères. Les échéances internationales qui attendent notre pays et qui ont été évoquées justifient encore davantage que le Parlement se saisisse de cette question. Nous devons légiférer, créer des protections, des barrières et des contre-feux. Le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, publié en novembre 2023, et celui de la commission d’enquête parlementaire sur les ingére...

...aris, mais aussi pour l’Europe, en raison des élections européennes, lors desquelles plus de 358 millions d’électeurs seront appelés aux urnes. Ces événements vont inévitablement susciter une attention internationale accrue et faire peser des risques sur notre sécurité et notre souveraineté nationales. Des puissances étrangères malveillantes voudront affaiblir notre pays par le biais d’actions d’ingérence. Ces risques constituent une menace « protéiforme, omniprésente et durable », comme le décrit avec justesse la délégation parlementaire au renseignement dans son dernier rapport du mois de juin 2023. Je salue par ailleurs le travail effectué par cette délégation. Protéiforme par essence, cette menace revêt des formes multiples : elle transcende les traditionnelles tentatives d’approche discrète...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, texte rédigé par Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale. Il y a quelques années encore, le terme « ingérence » ne revêtait pas la même signification. On évoquait plus couramment le fameux « devoir d’ingérence ». Le dictionnaire de l’Académie française relève ironiquement que « [c]’est abusivement qu’on use des termes Droit d ’ ingérenc...