Interventions en commissions d'Edmond Hervé

C'est une démarche intéressante.

Je voudrais dire à Daniel Béhar que nous sommes ici un certain nombre, et depuis très longtemps, à être opposés au principe du taylorisme comme critère de référence pour la distribution des compétences. En effet, l'analyse de toutes les politiques publiques démontre qu'elles sont toutes partenariales, y compris les plus régaliennes. En termes d...

J'ai été très intéressé par les propos de M. Béhar mais je ne partage pas son analyse lorsqu'il dit que le niveau local n'a pas de fonction redistributive. Il n'y a en effet pas de gestion unique au niveau local. Lorsque vous faites une politique de logement, je vous garantis que l'on peut avoir une fonction de redistribution. La maîtrise du fo...

Il ne faut pas que nous restions à la surface des choses. Nous devons faire attention aux classements mais chacun sait que les critères utilisés sont toujours instrumentalisés. Partant de là, je vous ferai part de deux réflexions. Tout d'abord, en réaction aux propos de Gérard Mestrallet, tant que la part du budget des ménages consacrée au log...

Je voterai également cette proposition de résolution car je suis profondément européen. J'ai entendu François Marc évoquer la question du salaire minimum ; c'est un point sur lequel je souhaiterais mettre en garde l'ensemble des membres de la commission. La mise en place d'un salaire minimum fait aujourd'hui l'objet de vifs débats en Allemagne ...

Vous avez évoqué le salaire minimal en Allemagne avec beaucoup d'optimisme, mais les débats entre les deux grands partis sont très durs, et la liste des exemptions s'allonge !

Vous avez évoqué le salaire minimal en Allemagne avec beaucoup d'optimisme, mais les débats entre les deux grands partis sont très durs, et la liste des exemptions s'allonge !

Vous avez évoqué le salaire minimal en Allemagne avec beaucoup d'optimisme, mais les débats entre les deux grands partis sont très durs, et la liste des exemptions s'allonge !

La loi de 1905 n'est pas la seule référence juridique dans les rapports entre l'État et les religions, et de nombreux textes relatifs à la liberté de culte sont postérieurs à cette loi. Ainsi, la construction à Paris de la Grande Mosquée dans les années 1930 s'est effectuée en marge des principes posés en 1905. Durant mon mandat de maire de Re...

Je crois que cette proposition est excellente. Et nous commettrions une erreur en considérant ce projet comme un texte destiné à corriger la loi sur le cumul. Cette proposition est un texte d'accompagnement. La présence dans ces commissions est un moyen de s'instruire. Concernant la spécialisation, si un président d'exécutif a une démarche gé...

La police territoriale est un phénomène incontournable. Il faudrait que la question du rapport entre la police territoriale et la police nationale soit évoquée dans le pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales. En outre, compte tenu de l'évidente diversité des situations, la nécessité d'une convention entre le préfet et...

La définition de la dette donnée par le Traité de Maastricht est une pure hypocrisie. Nous ne pouvons continuer à l'utiliser. Le ministre de la défense a suggéré hier que les dépenses engagées par la France dans le cadre d'opérations extérieures menées sous mandat d'une organisation internationale soient exclues de la dette. C'est un point de c...

J'ai toujours admiré votre dialectique, monsieur Marini. Cet amendement n'est pas technique mais politique et je vois l'influence croissante que vous avez sur notre rapporteur général qui présente un amendement d'inspiration très libérale.

Je pense qu'il ne faut pas accorder une importance excessive aux institutions. Les personnes jouent un rôle substantiel. L'élément essentiel, pour ce qui est de l'organisation territoriale de l'État, est la transversalité. Nous devons retrouver un pouvoir préfectoral, c'est un décentralisateur qui vous le dit. En effet, lorsque l'on évoque la ...

Dans certains départements, le préfet ne contrôle plus que certaines collectivités territoriales. Les grandes collectivités disposent de bons juristes. J'ai fait un déplacement dans la Marne, où c'est l'association départementale des maires de France qui, d'une certaine manière, assure le contrôle de légalité. Je trouve que cette initiative est...

Le département doit s'emparer de ce genre d'opportunités. Enfin, si l'on souhaitait écrire une histoire de la coordination, il faudrait commencer par lire un article de 1956, dans la revue française de science politique, de M. Edgar Pisani, intitulé « Administration de gestion, administration de mission ».

Nous avons toujours été très favorables à ce que les chambres aient un rôle de conseil et d'expertise.

Qui est à l'origine de ce rythme de rotation ?

Je vous félicite d'avoir retenu cette proposition : l'initiative vient à point après les récentes déclarations du Premier ministre. Nombre de parlementaires souhaitent depuis longtemps un tel rapport. Le professeur Bouvier, qui est l'un des meilleurs spécialistes des finances publiques, milite depuis longtemps, avec des arguments techniques et ...

La réforme de la taxe d'habitation est un vieux sujet. Je suis favorable à une définition de l'assiette par la loi, et à une liberté territoriale de taux.