Interventions d'Edmond Hervé

Je crois que cette proposition est excellente. Et nous commettrions une erreur en considérant ce projet comme un texte destiné à corriger la loi sur le cumul. Cette proposition est un texte d'accompagnement. La présence dans ces commissions est un moyen de s'instruire. Concernant la spécialisation, si un président d'exécutif a une démarche gé...

La police territoriale est un phénomène incontournable. Il faudrait que la question du rapport entre la police territoriale et la police nationale soit évoquée dans le pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales. En outre, compte tenu de l'évidente diversité des situations, la nécessité d'une convention entre le préfet et...

La définition de la dette donnée par le Traité de Maastricht est une pure hypocrisie. Nous ne pouvons continuer à l'utiliser. Le ministre de la défense a suggéré hier que les dépenses engagées par la France dans le cadre d'opérations extérieures menées sous mandat d'une organisation internationale soient exclues de la dette. C'est un point de c...

J'ai toujours admiré votre dialectique, monsieur Marini. Cet amendement n'est pas technique mais politique et je vois l'influence croissante que vous avez sur notre rapporteur général qui présente un amendement d'inspiration très libérale.

Je pense qu'il ne faut pas accorder une importance excessive aux institutions. Les personnes jouent un rôle substantiel. L'élément essentiel, pour ce qui est de l'organisation territoriale de l'État, est la transversalité. Nous devons retrouver un pouvoir préfectoral, c'est un décentralisateur qui vous le dit. En effet, lorsque l'on évoque la ...

Dans certains départements, le préfet ne contrôle plus que certaines collectivités territoriales. Les grandes collectivités disposent de bons juristes. J'ai fait un déplacement dans la Marne, où c'est l'association départementale des maires de France qui, d'une certaine manière, assure le contrôle de légalité. Je trouve que cette initiative est...

Le département doit s'emparer de ce genre d'opportunités. Enfin, si l'on souhaitait écrire une histoire de la coordination, il faudrait commencer par lire un article de 1956, dans la revue française de science politique, de M. Edgar Pisani, intitulé « Administration de gestion, administration de mission ».

Nous avons toujours été très favorables à ce que les chambres aient un rôle de conseil et d'expertise.

Qui est à l'origine de ce rythme de rotation ?

Monsieur le président de la commission des finances, je suis parfaitement d’accord avec vous lorsque vous rappelez les principes démocratiques qui doivent exister. Il y a en ce moment, comme en tout, deux conceptions du budget et, par là, deux conceptions de la dépense publique, du service public ; c’est tout à fait normal. Cependant, il ne fau...

Vous avez raison, mais la situation fiscale et financière de cette ville le permet. Deuxièmement, le prix du ticket n’est pas à la hauteur du prix de revient.

Mes chers collègues, j’ai suffisamment échangé dans ma ville avec des représentants du groupe Écologie pour m’exprimer ici, et en parfaite connaissance de cause.

Je n’oublie pas – je vous prie de m’en excuser – que le leader de l’opposition de Rennes pendant une partie du temps où j’étais maire était M. Yves Cochet. Depuis, il est parti, c’est comme ça. En règle générale, le coût pour l’usager représente un quart ou un tiers du coût total. Voilà quelle est la réalité ! Je trouve tout à fait normal, mêm...

M. Edmond Hervé. Lorsque, au début de cette semaine, M. le Premier ministre a décidé d’ouvrir un grand débat sur la « mise à plat », dans la transparence, de notre système fiscal, il a posé un acte de responsabilité politique. En effet, en prenant cette initiative, il répond à une situation marquée, comme l’a dit l’un de nos grands experts, le ...

Mes chers collègues, j’ai toujours eu pour principe, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, de ne jamais interrompre un orateur. Je vous remercie de faire de même. Les sondages indiquaient, au début du mois d’octobre, que nos concitoyens estiment payer trop d’impôts. Mais, en même temps, ils veulent plus de services publics, plus de ...

Monsieur le ministre, sachez immédiatement que je préfère votre sincérité courageuse à certaines exigences passionnément oublieuses ! Au début de cette semaine, M. le Premier ministre s’est engagé, dans une déclaration au journal Les Échos, à « mettre à plat », dans la transparence, notre système fiscal. Il s’agit d’une excellente initi...

Nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Mes chers collègues, il ne faut pas que l’expression « trop d’impôts », d’inspiration bien évidemment libérale, nous fasse taire, car on ne peut pas réduire le débat fiscal à cette notion de trop d’impôts version révision générale des politiques publiques. Il est important que nous retrouvions le...

Je vous félicite d'avoir retenu cette proposition : l'initiative vient à point après les récentes déclarations du Premier ministre. Nombre de parlementaires souhaitent depuis longtemps un tel rapport. Le professeur Bouvier, qui est l'un des meilleurs spécialistes des finances publiques, milite depuis longtemps, avec des arguments techniques et ...

La réforme de la taxe d'habitation est un vieux sujet. Je suis favorable à une définition de l'assiette par la loi, et à une liberté territoriale de taux.

Je remercie le président Vachia de ne pas nous avoir tenu rigueur du climat de notre dernière réunion ! Je suis en accord total avec l'ensemble des préconisations de la Cour des comptes. Certaines mutualisations dépendent très directement des départements et des présidents de SDIS. J'ai été président du service d'incendie et de secours de la v...