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Photo de Édouard Courtial

Rapports d'Édouard Courtial

8 rapports signés

08/02/2023 — Rapport N° 332 (2022-2023) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et la cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la cour

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

06/07/2022 — Rapport N° 760 (2021-2022) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la république française et l'organisation des nations unies, représentée par le mécanisme international, impartial et indépendant pour la syrie autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, repar le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/09/2021 — Rapport d'information N° 846 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10/03/2021 — Rapport N° 437 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

20/01/2021 — Rapport N° 283 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/07/2020 — Rapport N° 643 (2019-2020) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

20/03/2019 — Rapport N° 394 (2018-2019) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

30/05/2018 — Rapport d'information N° 520 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail, sur les nouvelles routes de la soie - Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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