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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/02/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20102011-277 - Article 12 (Retiré)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs ...
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. ... - Le rapport de la commission des sondages rappelle chaque année la composition des organes de direction des instituts de sondages. Exposé sommaire : Le rôle des instituts de sondages, entreprises privées, dans la vie politique de notre pays, exige une réelle transparence de leur ...
10/02/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20102011-277 - Article 10 (Retiré)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : Dans le mois par les mots : Durant la période Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement qui approuvent la démarche de cet article, considèrent toutefois que l'influence de sondages non conforme à la législation en vigueur, peut s'exercer bien avant le mois précédent l'élection.
10/02/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 20102011-277 - Article 5 (Retiré)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 4-1. - Tout sondage portant sur le second tour d'une élection est interdit avant le premier tour de celle-ci. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent prendre à contre-pied les us et coutumes actuels qui tendent à privilégier systématiquement le deuxième tour d'une élection, c'es...
