Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nicolas Alfonsi est destinée à modifier le mode de scrutin de l’élection à l’Assemblée de Corse. Je voudrais dire d’emblée que l’opposition à ce texte, que nous avons exprimée ici en première lecture, et qui le fut à l’Assemblée n...

Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, répondant à une question orale de notre collègue Nicolas Alfonsi le 31 mars dernier, vous notiez l’existence d’une majorité, tout en ajoutant qu’il vous semblait alors difficile, dans ces conditions, « de conclure à un véritable consensus. » Vous avez par ailleurs rappelé que toute modification du régi...