Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Cet amendement porte sur le forfait jours. Le moins que l'on puisse dire est que la question de la réduction du temps de travail se pose dans des termes tout à fait particuliers pour les personnels dont il est relativement difficile de déterminer l'horaire effectif de travail du fait même de la nature de leur activité et de l'organisation de l...

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 213-4 du code du travail précise, dans son troisième alinéa : « Pour les activités visées au troisième alinéa de l'article L. 213-1-1, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale, les contreparties visées aux deux alinéas ci-dessus ne sont pas obligatoirement données so...

Comme l'indique M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, l'article 2 est « au coeur de la réforme de la durée du travail ». Je le pense également, mais, ne vous réjouissez pas trop vite, chers collègues de la majorité sénatoriale, car je le pense pour des raisons diamétralement opposées aux vôtres. La présentation des dispositi...

Vous nous parlez de « temps choisi », d'« accord entre l'employeur et le salarié ». Seuls les salariés « qui le souhaitent » seront concernés par les heures choisies. Mais j'aurai l'occasion, avec mes amis, de décortiquer la méthode utilisée par les députés, auteurs de la proposition de loi, exécutants des basses oeuvres que le Gouvernement ne ...

Arcelor : plus de 900 % d'augmentation des bénéfices ; Alcatel : 114 % ; Renault : 43 % ! Le secteur bancaire n'est pas en reste avec une progression de 25 % pour la Société générale et de 24 % pour la BNP.

Monsieur le ministre, messieurs les sénateurs de la majorité, ne faut-il pas comparer les 43 % d'augmentation des dividendes octroyés aux actionnaires à l'évolution du pouvoir d'achat des salariés, qui avoisine au mieux les 2 % ? Ce sont donc bien deux logiques qui s'affrontent : celle d'une revalorisation du travail dans la répartition des ri...

Aurait-on pu imaginer que la réduction du temps de travail crée une telle polémique et fasse couler autant d'encre ? Depuis la première loi Aubry, vous n'avez cessé de dénoncer les 35 heures, tant et si bien qu'on assiste depuis cinq ans à une véritable agression permanente contre le droit du travail, où tous les arguments, surtout les plus aff...

A force de dénoncer le coût insupportable des 35 heures pour l'économie française, le Gouvernement a déclenché un mouvement qui semble le dépasser. Fin juin, les salariés de Bosch à Vénissieux ont accepté de travailler 36 heures au lieu de 35, sans compensation salariale, pour éviter une délocalisation en République tchèque. Déjà le groupe Doux...

L'amendement que nous présentons a pour but de sécuriser la situation des salariés qui travaillent dans une branche où le contingent d'heures supplémentaires est supérieur au contingent réglementaire actuel. Pour cela, nous partons du principe que doivent être maintenues les règles actuelles relatives au déclenchement du repos compensateur. En...

Le troisième alinéa du I de l'article 2 prévoit que les « heures choisies » seront rémunérées à un taux majoré, défini dans la convention ou l'accord collectif. Toutefois, cette majoration ne pourra être inférieure à celle qui est applicable aux heures supplémentaires effectuées dans l'entreprise ou l'établissement. Cet alinéa inspire plusieur...

Monsieur le ministre, le libellé du paragraphe III de l'article 2 montre l'intérêt particulier que vous portez à la situation des personnels d'encadrement. Il s'agit, concrètement, de leur proposer de choisir entre repos compensateur et rémunération complémentaire pour ce qui concerne les heures effectuées sous le régime du temps choisi. La v...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, je citerai ici M. Accoyer, président du groupe de l'UMP à l'Assemblée nationale, qui, au sujet de cette proposition de loi, s'exprimait ainsi : « Nous entendons les deux soucis prioritaires de nos compatriotes que sont l'emploi et le pouvoir d'achat, et...

Qu'en est-il aujourd'hui de ce « caractère temporaire » ? Votre gouvernement avait déjà repoussé l'échéance à 2005 ; aujourd'hui, votre majorité la recule encore de trois ans : ce qui était conçu comme provisoire semble en réalité s'installer et devenir une situation durable et irréversible. C'est là un motif certain d'irrecevabilité. Enfin, l...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments, mais ils ne répondent pas aux questions que j'ai posées. M. le rapporteur reconnaît que nous sommes un tant soit peu sortis du cadre constitutionnel, mais in fine il émet un avis défavorable sur notre motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je continue à penser que l...

Mme Eliane Assassi. ...et, d'autre part, confirme, contrairement à ce que l'on sous-entend dans cette proposition de loi, que la diminution du temps de travail ne nuit pas à la santé économique de notre pays et permettrait, certes, avec d'autres mesures, de lutter efficacement contre le chômage.