Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Ce n'est pas un hasard si nous entendons aujourd'hui rouvrir le débat sur les modifications introduites à l'article L. 434-3 du code du travail par la loi de programmation pour la cohésion sociale. En effet, la portée de la nouvelle règle posée concernant la fixation de l'ordre du jour du comité d'entreprise excède largement le champ du droit ...

L'article L. 934-2 du code du travail concerne les champs prioritaires de la négociation triennale - cette périodicité étant d'ailleurs en elle-même pour le moins discutable - relative, dans chaque branche professionnelle, à la formation professionnelle des salariés. Le contenu des attendus prioritaires de cette négociation triennale est étend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, avant d'aborder la discussion des amendements qui ont été déposés sur cet article 3, revenir sur son inconstitutionnalité manifeste. Je l'avais déjà mentionnée lors de mon intervention dans la discussion générale, et j'y étais revenue en défendant la motion tendant à...

Comme l'indique son objet, cet amendement vise à rétablir la corrélation entre le temps de déplacement professionnel et le temps de travail effectif. Il s'agit d'une proposition particulièrement importante, qui tend à intégrer dans notre droit du travail l'idée que le temps de déplacement professionnel est constitutif d'un temps de travail effe...

Actuellement, les conditions dans lesquelles sont organisées les astreintes de même que les compensations financières ou en temps de repos auxquelles elles donnent lieu sont fixées par l'employeur après information et consultation du comité d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, des délégués du personnel s'il en existe, et après ...

Cet amendement concerne la durée légale du temps de travail à laquelle sont soumis les apprentis âgés de moins de 18 ans. La loi de modernisation sociale avait porté à 7 heures la durée quotidienne maximale de travail des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, notamment les apprentis. Depuis, le Gouvernement a décidé de réduire les gara...

En l'espace de vingt ans, les contrats précaires ont connu une véritable explosion. Ainsi représentent-ils l'essentiel des emplois proposés à l'embauche et, pour les jeunes, le point de passage obligé à la sortie du système scolaire. Aujourd'hui, 73 % des recrutements se font en CDD. Majoritaires dans les flux d'embauche, les contrats précaire...

Cet amendement vise à renforcer la protection des salariés travaillant à temps partiel et, surtout, à empêcher la banalisation de ce qui est, aux yeux du Gouvernement et de sa majorité, une fatalité de l'ère moderne. En effet, le développement du temps partiel enferme bon nombre de salariés dans la pauvreté dans la mesure où celui-ci concerne ...

Cet amendement concerne la question essentielle de la gradation des accords relatifs à l'organisation du temps de travail. Il est évident que l'on ne peut décemment donner quelque valeur que ce soit aux accords signés au niveau d'une entreprise ou d'un établissement en matière de définition du volant d'heures dites « choisies ». Les salariés d...

... avait validé à une très large majorité le principe de la semaine de quarante heures et qu'une partie importante de ceux qui vous précédèrent à ces mêmes places avaient manifestement compris que le sens de l'Histoire imposait de lâcher du lest sur cette question ? Je pose une autre question : comment va-t-on réhabiliter la valeur du travail...

On l'a dit à plusieurs reprises, la législation sur la durée légale du travail ne s'applique malheureusement pas de manière uniforme à l'ensemble des salariés. Nous avons évoqué les PME de moins de vingt salariés, mais c'est également le cas dans de nombreux secteurs d'activité, comme celui de l'hôtellerie-restauration. Dans ce secteur, l'ave...

Le régime de l'astreinte, tel qu'il est défini à l'article L. 212-4 bis du code du travail, est aujourd'hui incomplet. En effet, il existe un vide juridique concernant les sanctions envers un salarié qui refuserait d'effectuer une astreinte : le code du travail n'en prévoit pas ; ce sont les conventions ou accords collectifs étendus qui ...

Pour justifier cette réforme de l'organisation du temps de travail, le Gouvernement ne cesse de répéter qu'il prône le dialogue et la négociation entre les partenaires sociaux. Le problème, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, c'est qu'avec vous les termes « plus de négociation » sont synonymes de développement contraint de la négoci...

Le moins que l'on puisse dire en ce qui concerne cette réforme de l'organisation du temps de travail, c'est qu'il n'est pas tout à fait certain que la priorité des priorités soit de donner des facilités nouvelles aux employeurs pour aménager le temps de travail de leurs salariés, quitte à mettre un terme à l'existence concrète des 35 heures. C...

La question essentielle posée par la situation économique et sociale actuelle est non pas celle de l'aggravation de la flexibilité et de la souplesse d'organisation des entreprises, qui va d'ailleurs de pair, de manière inversement proportionnelle, avec la dureté croissante des conditions de travail imposées aux salariés, mais bien plutôt celle...

Le fait est que, si pour les salariés les dernières années ont été des périodes de vaches maigres en termes de progression de la rémunération mensuelle et annuelle, il n'en a pas été de même pour les plus grands patrons du pays, et notamment pour les patrons des entreprises cotées au CAC 40. Manifestement, la croissance n'est pas perdue pour t...

Un très grand quotidien du soir a publié cette semaine une analyse intéressante sur l'évolution économique de notre pays. Nous sommes en effet confrontés à une situation pour le moins paradoxale : la croissance semble avoir connu une relative progression en 2004 - on parle d'un taux de croissance situé entre 2, 3 % et 2, 5 % - tandis que le ta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le compte épargne-temps a été créé en 1994 par le gouvernement d'Edouard Balladur, son objet étant de « permettre au salarié qui le désire d'accumuler des droits à congé rémunéré ». Il devait être alimenté principalement par des jours de congé et de repos ainsi que par des élémen...

Notre objectif est de réduire le nombre de contrats de travail à temps partiel, dans la mesure où ils entretiennent la précarité des travailleurs qui y sont soumis. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens. S'il y a un point sur lequel nous pouvons être d'accord avec vous, monsieur le ministre, c'est sur...

Nous vous présentons de nouveau un amendement tendant à restreindre le recours aux contrats de travail à temps partiel, facteurs de précarisation et d'exclusion. Nous souhaiterions d'autant plus en limiter le recours que ces contrats concernent principalement les femmes, qui sont majoritairement représentées dans le secteur tertiaire, secteur ...