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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/10/2005 — Motion N° 2 au texte N° 20052006-031 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur les conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (n° 31, 2005-2006). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion ...
25/10/2005 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-031 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine, demandent la suppression du présent article.
