Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les élus du groupe CRC-SPG sont pleinement satisfaits que la question du droit d’accès à l’eau vienne en débat dans cet hémicycle. Nous estimons qu’il s’agit là d’un des défis majeurs du xxie siècle, d’un enjeu de civilisation. À ce titre, la LEMA aurait dû permettre une a...

Cet amendement est le seul que nous allons défendre puisque tous ceux que nous avons déposés en dehors de celui-ci ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Je mets donc un point d’honneur à le présenter ! Nous proposons que le Comité national de l’eau remette, chaque année, un rapport d’évaluation sur la mise ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de l'article unique et des amendements portant articles additionnels a renforcé l’appréciation que nous portons sur cette proposition de loi : les dispositions curatives prévues se révèlent insuffisantes pour garantir le droit à l’accès à l’eau pour tous ; le fait...