Loi de finances pour 2008

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Sécurité » pour 2008 traduit bien, une fois n'est pas coutume, la politique sécuritaire menée dans notre pays depuis 2002. Dénuée de toute réflexion de fond quant aux causes, au traitement social et à la nécessaire prévention de la délinquance, cette politique, axée e...

En matière de sécurité, d'éducation et de transports publics, la situation des populations écartées des centres urbains n'a guère évolué.

Le taux de chômage est, dans ces villes, deux fois plus élevé que la moyenne nationale, selon le rapport 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, l'ONZUS. Tous les habitants des cités et les élus sont inquiets et dressent le même constat : la situation a empiré depuis deux ans. Tous les voyants sont au rouge : précarité, ch...

Mais je doute fort de la portée d'un tel plan. Les caisses de l'État étant vides, je vois mal comment le Gouvernement aura les moyens financiers de faire quoi que ce soit en la matière, à moins, bien sûr, qu'il ne décide d'aller prendre l'argent là où il est. À cet égard, il est utile de souligner que la dotation de solidarité urbaine, la DSU,...

Or le Gouvernement suit la démarche exactement inverse. Le projet de loi de finances pour 2008 en est malheureusement une parfaite illustration. Votre prédécesseur, madame la ministre, n'a eu de cesse, pendant cinq ans, de ressasser les mêmes slogans sécuritaires, prétendument pour faire baisser la délinquance. Avec quels résultats ? Pour quel...

Malgré l'important arsenal législatif mis en place depuis 2002, malgré les limites évidentes de toutes les lois modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, malgré l'échec patent de cette politique répressive, demain, nous devrons encore légiférer sur la rétention de sûreté, comme si l'enfermement à vie était la solution ! Admettez-...

Et l'on nous dit de surcroît que le programme national d'installation coûterait entre 5 milliards et 6 milliards d'euros. C'est faramineux ! L'État en prendrait une partie à sa charge à hauteur de 800 000 euros, dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Le principal obstacle au développement de ces dispositifs de ...

Madame la ministre, vous ne pouvez plus vous contenter de répondre par des discours sécuritaires, comme vient encore de le faire le Président de la République. En l'espèce, la répression ne sert strictement à rien, car la plupart de ces jeunes n'ont rien à perdre : ils n'ont rien ! L'État doit donner des signes d'espoir à cette jeunesse dont l...

Plus que jamais, la mise en oeuvre du triptyque « prévention, dissuasion, répression » est nécessaire. Ce n'est pourtant pas ce que privilégient vos orientations budgétaires. Le malaise est par ailleurs palpable au sein même de la police et de la gendarmerie : pour les policiers, heures supplémentaires non payées, problème du passage au statut...

Le comité a d'ailleurs demandé à la capitale portugaise de renoncer à en équiper sa police et les unités d'élite. Et vous, madame la ministre, quelle suite entendez-vous donner à ce rapport ? À la lumière de ces observations, vous comprendrez que les sénateurs du groupe CRC votent contre les crédits de cette mission.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m'est imparti, je me bornerai à formuler cinq observations. Premièrement, le budget national de la sécurité civile reste bien modique. Les effectifs, en légère diminution pour 2008, passent à 2 563 équivalents temps plein travaillés, contre 2 598 en...

...le 29 septembre dernier au congrès national des sapeurs-pompiers, ne présagent rien de bon : maîtrise des coûts, pause dans les dépenses, d'une part, en engageant un mouvement de regroupement des casernes, à l'image du regroupement des tribunaux, alors que la proximité des secours ne peut que renforcer l'efficacité des pompiers et, d'autre p...

Contrairement à M. Cambon et à vous, monsieur le ministre, je n'arrive pas à me réjouir qu'un ministère qui porte l'intitulé « immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement » - inédit dans l'histoire de la Ve République - soit doté d'un budget propre pour 2008, ainsi que d'une véritable administration centrale. J'y vois là la ...

Vos propos n'étaient pas très clairs. En réécoutant l'émission, j'ai bien entendu 13 000 euros par expulsion.

Par conséquent, il serait temps que les parlementaires connaissent enfin le coût moyen complet d'une reconduite à la frontière. Auparavant, pour atteindre vos impératifs chiffrés, vous vous en preniez aux Roumains et aux Bulgares. Le problème, c'est que vous ne pouvez plus les expulser, car ils font partie de l'Europe depuis le 1er janvier 200...

Compte tenu du fait que le nombre de recours ne pourra qu'exploser sous l'effet des lois successives contre l'immigration que vous avez fait voter, vous projetez d'uniformiser le contentieux de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers au profit d'un seul ordre juridictionnel. Vous souhaitez également que l'État soit systématiquemen...

Il me paraît important de préciser pourquoi nous voterons contre cet article. Tout d'abord, l'article 45 vise à augmenter de 50 % le montant de la taxe perçue au profit de l'ANAEM au titre des validations des attestations d'accueil. De 30 euros, cette taxe, mise à la charge des hébergeants qui veulent faire venir leur famille en France, passer...