Cohésion sociale

Nul doute que l'on ne peut que mettre en évidence, au moment d'examiner cet amendement, la contradiction résidant dans la rédaction du présent projet de loi, visant à poursuivre des objectifs ambitieux en matière de logement, et le droit résultant de la promulgation de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales qui, à l'usage, ...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n°s 517 et 518. Nous abordons, avec l'article 9, un autre sujet clé en matière de cohésion sociale : l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des jeunes. Comme sur l'ensemble du texte, le Gouvernement se positionne comme partant de rien. Or, tout de même - et cela n'...

L'exposé des motifs fait référence à la création d'une fonction de coordonnateur pour faire vivre le dispositif d'accompagnement des jeunes vers l'emploi. Il est également question, en plus de ces 500 postes, de créer dans les missions locales 2 000 postes de conseiller référent. L'Etat financerait ces moyens humains nouveaux. Jusque-là, tout v...

L'article 12 est le premier de la section 2 intitulée « Amélioration du statut de l'apprenti ». Or si l'on peut se féliciter de certains amendements de MM. les rapporteurs tendant à accorder un véritable statut de l'apprenti, le projet de loi oriente les enjeux de l'apprentissage au seul bénéfice des entreprises, et on ne peut que le regretter...

L'amendement n° 523 du groupe CRC porte sur la question des contrats d'apprentissage de courte durée destinés à compléter la formation initiale acquise par un jeune apprenti. Il s'agirait, en quelque sorte, de favoriser le développement d'une formation bis, de courte durée. Pourtant, au-delà de l'apparente souplesse qu'elle offre, cette...

Cet amendement porte sur la compétence des maîtres d'apprentissage. Le texte actuel de l'article L. 117-4 du code du travail dispose : « Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage. Celle-ci doit être majeure et...

Puisque M. le rapporteur a indiqué que l'amendement n° 19 de la commission allait au-delà de nos propositions, je retire l'amendement.

Cet amendement porte sur l'implication des chambres consulaires dans la définition des contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage. Il pose une question, également soulevée par l'amendement de suppression de l'article 16 lui-même, celle de la pertinence d'un traitement spécifique des questions de l'apprentissage, lors même que...

Cet amendement porte sur le contenu de la convention créant les centres de formation d'apprentis. La situation des apprentis, jeunes salariés en formation, présente certaines caractéristiques qui justifient pleinement les éléments contenus dans notre amendement. Les jeunes apprentis sont en effet souvent issus de catégories sociales modestes,...