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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
A Mme Eliane Assassi, qui l'interrogeait sur les quotas, M. Brice Hortefeux a répondu qu'il ne souhaitait pas s'exprimer sur ce sujet avant la remise des conclusions des travaux de la commission présidée par M. Pierre Mazeaud.
A Mme Eliane Assassi, qui l'interrogeait sur les quotas, M. Brice Hortefeux a répondu qu'il ne souhaitait pas s'exprimer sur ce sujet avant la remise des conclusions des travaux de la commission présidée par M. Pierre Mazeaud.
a déclaré partager l'ensemble de ces critiques et a rappelé que la commission avait rejeté l'ensemble du dispositif la semaine précédente.
