Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
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Madame la présidente, je souhaite rectifier un vote ayant eu lieu le 3 février dernier, lors de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique. Lors du scrutin n° 72, portant sur les amendements identiques n° 31 du Gouvernement et 91 rectifié de Mme Laurence Cohen, à l’article 4 bis du projet de loi, notre collè...