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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cela fait longtemps que notre groupe est un opposant au dispositif de l’ISF-PME, dont il a été très rapidement établi qu’il avait beaucoup plus à voir avec la baisse de l’ISF qu’avec la croissance des PME... Notre position était d’autant plus justifiée qu’au travers de quelques débats passés on a découvert qu’une part non négligeable des somme...
Cet article prévoit de relever de 1 million à 4 millions d’euros le plafond du crédit d’impôt auquel ont droit les producteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques lorsqu’ils tournent sur le territoire français. Le surcoût fiscal de cette mesure a été évalué par M. le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale à 70 millions ...
Mes chers collègues, vous savez sans doute que les taxes dues par les personnes étrangères vivant en France pour l’obtention de leur droit au séjour n’ont eu de cesse, au cours des dernières années, d’augmenter dans des proportions de plus en plus importantes. En plus d’augmenter le montant de ces taxes, la loi de finances pour 2012 a introdui...
Monsieur le ministre délégué, je comprends tout à fait votre position. Je conçois que la réponse que vous nous avez adressée ne vous soit pas agréable. Cela dit, j’ai longuement exposé les raisons qui motivent cet amendement. J’ai aussi expliqué qu’une telle mesure pouvait ne pas être coûteuse pour l’OFII. En la matière, il y a urgence, me sem...
Mes chers collègues, vous savez sans doute que les taxes dues par les personnes étrangères vivant en France pour l'obtention de leur droit au séjour n'ont eu de cesse, au cours des dernières années, d'augmenter dans des proportions de plus en plus importantes. En plus d'augmenter le montant de ces taxes, la loi de finances pour 2012 a introdui...
Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre position. Je conçois que la réponse que vous nous avez adressée ne vous soit pas agréable. Cela dit, j'ai longuement exposé les raisons qui motivent cet amendement. J'ai aussi expliqué qu'une telle mesure pouvait ne pas être coûteuse pour l'OFII. En la matière, il y a urgence, me semble-t-il...
