Prévention des violences lors des manifestations sportives

Les critiques que nous avions exprimées en première lecture sur la proposition de loi, qui avaient motivé notre abstention, restent les mêmes et sont toujours d'actualité. Par conséquent, je me limiterai à rappeler quelques principales remarques à l'égard de cette proposition de loi. Permettez-moi d'abord d'émettre une observation sur la form...

Or, dans le même temps, nombre d'autres propositions de loi votées dans l'une ou l'autre de nos assemblées parlementaires ne vont jamais au terme du parcours législatif. Pire encore, certaines sont tout simplement « retoquées » dès la discussion générale. Je voudrais ensuite faire une remarque sur le fond. Certes, nous partageons le constat : ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi a pour objet, nous dit-on, de répondre aux lacunes de notre droit en ce qui concerne la répression des violences collectives, également appelées « hooliganisme », commises à l'occasion de manifestations sportives. Au regard de l'actualité politique...

M. le ministre a insisté pour que le groupe CRC modifie son vote final sur cette proposition de loi. Je vais donc brièvement vous dire pourquoi nous persistons à nous abstenir. Nous ne voulons pas voter contre cette proposition de loi, car cette dernière comprend un certain nombre d'éléments pouvant lutter contre le hooliganisme et, surtout, s...