Transition vers un système énergétique sobre

On pourrait en dire autant de vous pour ce qui est du vote du traité européen et du dernier projet de loi organique !

Cette motion tendant à opposer l’exception l’irrecevabilité, que M. le président de la commission des affaires économiques a présentée sans doute à contrecœur, avait été défendue en commission par ma collègue Mireille Schurch. Sans revenir sur le détail des arguments que nous avions alors développés, je voudrais insister ce soir sur deux points...

Malgré tous vos efforts, vous ne nous avez pas convaincus du contraire ! Le changement tardif de l’intitulé de la proposition de loi ne constitue à cet égard qu’une manœuvre tout à fait inopérante. Nous regrettons également la façon dont ces amendements ont été présentés, sans avoir fait l’objet d’un examen par la commission, dans le mépris du...

Je ne m’attarderai pas sur certaines objections surréalistes entendues en commission. Figurez-vous que, l’électricité n’existant pas en 1789, les principes posés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen seraient donc inapplicables en l’occurrence… Je tiens néanmoins à insister sur le fait que le respect du principe d’égalité affir...

Certainement pas ce qui est prévu dans la proposition de loi ! Il s’agit aussi des locataires qui ne pourront, en raison d’un rapport de force déséquilibré en faveur des propriétaires, imposer la réalisation de travaux ou récupérer des malus dont ils ne sont pas responsables. §

Nous considérons que des risques non négligeables d’annulation pèsent sur cette proposition de loi, en raison de la violation de l’article 34 de la Constitution – encore un grand texte ! –, au regard de l’incompétence négative du législateur, au titre de l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui pose le principe ...

Il serait vraiment malhonnête de faire accroire que le groupe CRC se rend responsable du report de la généralisation de la trêve hivernale. Je vous rappelle, madame la ministre, mes chers collègues, que nous étions seuls, l’hiver dernier, à proposer et à faire adopter par cette assemblée les dispositions que l’on retrouve à l’article 8 de cette...

Nous avons retravaillé ces dispositions depuis lors, afin d’interdire non seulement les coupures de fourniture, mais également les résiliations unilatérales de contrat par des opérateurs peu scrupuleux.

Faites un peu de politique ! Avec qui avez-vous voté le TSCG et la loi sur le terrorisme ? Avec la droite ! Arrêtez, à la fin !