Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier

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Cet amendement a pour objet d’abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Cette proposition, que nous avons déjà formulée par le dépôt d’une proposition de loi,...

Comme nous ne réussirons hélas ! pas à vous convaincre de la nécessité d’abroger la loi Carle…

Dans ces conditions, je souhaiterais que le Gouvernement remette un rapport qui évalue l’impact de ces dispositions, notamment en raison du décret d’application pris par votre prédécesseur, monsieur le ministre, qui a aggravé les choses. J’imagine ne pas être la seule, je l’ai dit, à être saisie de courriers de maires assaillis par l’enseigneme...

, et à reconnaître le désarroi. Je ne porte pas de jugement, madame, je ne me le permettrais pas.

Nous souhaitons, j’y insiste, connaissant le sort qui est généralement réservé aux rapports, qu’un rapport soit tout de même remis aux commissions compétentes du Sénat et de l’Assemblée nationale avant le 31 décembre 2013 et qu’il donne lieu à un débat en séance publique.

Si j’ai bien compris, le Gouvernement souhaite supprimer le nouvel article qui avait été introduit par la commission.

D’accord, la sémantique est pleine de ressources ! Je profiterai de cette explication de vote pour évoquer la situation des personnels d’inspection et leur formation. Ces derniers constituent un rouage essentiel du fonctionnement du système éducatif. La politique de management – terme qui ne me plaît guère – insufflée par le précédent g...

Il est proposé, dans l’article 23, de remplacer la notion de progression « annuelle » par celle de progression « régulière ». Si l’objectif est de réaffirmer la politique globale des cycles, la notion de progression régulière nous semble floue et l’idée de progression étalée sur la totalité d’un cycle nous paraît plus adaptée. D’une manière g...