Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref puisque j’ai longuement développé le sujet lors de mon intervention dans la discussion générale. Si nous souscrivons, pour notre part, à la limitation du cumul des mandats, nous considérons qu’il faudrait aborder la question de fond, qui est la mise en place...

Cet article vise à lutter contre le cumul dans le temps, qui est un frein important au renouvellement de la vie politique. La classe politique française est en effet marquée par un faible renouvellement de ses élus. Telle est la raison pour laquelle nous proposons que nul ne puisse exercer plus de deux mandats parlementaires successifs.

... et si ces assemblées étaient représentatives de la société, nous ne nous poserions pas cette question ! Si nous nous la posons, c’est précisément parce que, dans nos assemblées, il n’y a pas de jeunes, ni assez de femmes, et parce que notre société n’y est pas représentée dans son entièreté ! Cessons les faux débats ! J’ai également enten...

Monsieur Doligé, c’est justement pour les raisons que vous avez avancées que nous demandons un véritable statut de l’élu !

En partant perdant, on n’obtient jamais rien dans la vie ! Vous avez parlé des cadres, des fonctionnaires, des professions libérales. Moi, je vous parlerai des ouvriers et des ouvrières. Certes, il y en a peu dans nos assemblées. L’une de mes collègues était ouvrière avant de devenir parlementaire. Sans statut de l’élu local, croyez-vous qu’e...

Pensez-vous qu’elle pourra réintégrer son poste, d’autant qu’elle exerçait dans son entreprise des fonctions syndicales ?

Cet amendement vise avant tout à affirmer un principe général : le mandat parlementaire est une fonction à temps plein. S’il ne peut être cumulé avec une fonction exécutive locale, il peut encore moins l’être avec certaines fonctions privées. Dans le même sens, notre amendement n° 55 déposé à l’article 1er ter avait pour objet d’attirer...

Le groupe CRC a soutenu le projet de loi organique tel qu’il nous a été présenté. Nous l’avons expliqué tout au long du débat, ce texte, bien qu’incomplet, répondait à l’exigence de démocratisation de la vie politique que nous avons toujours affirmée. Une majorité des membres du Sénat a vidé ce texte de son contenu, préférant maintenir le prin...

Le présent texte est un prélude, un premier pas vers cet objectif que mon groupe défend. C’est pourquoi nous l’avons d’abord soutenu, mais nous ne pourrons que voter contre, maintenant qu’il est privé de tout contenu.

Je souhaite évoquer le scrutin proportionnel, sujet que j’ai eu l’occasion d’aborder dans mon intervention liminaire. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) La personnalisation de la vie politique, dont l’élection présidentielle est l’expression la plus achevée, pervertit profondément la volonté politique des détenteurs du suffrage. E...

De la même manière, la Haute Assemblée, pour l’heure et avant le renouvellement de l’automne 2014, compte 59 sénatrices élues à la proportionnelle et 18 sénatrices élues au scrutin majoritaire, alors que nous avons pour le moment 180 élus au scrutin proportionnel et 168 élus au scrutin majoritaire. Cela signifie donc que 32, 8 % des sénatrices ...

Mme Éliane Assassi. J’ai bien noté, monsieur le sénateur, que vous aviez un problème avec les femmes ! C’est un souci récurrent chez vous, comme nous avons pu le constater à l’occasion de l’examen d’autres textes !

Le scrutin de 2014 devrait encore améliorer les choses du point de vue de la présence de sénatrices au sein de notre assemblée, et je m’en réjouis ! Monsieur le président, je vais clore mon propos, car j’ai bientôt dépassé mon temps de parole, mais je voulais me saisir de l’occasion de ce débat sur le non-cumul pour aborder de nouveau un sujet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er devrait être l’occasion de débattre d’un certain nombre d’amendements dont les auteurs sont visiblement attachés aux effets de seuil et semblent considérer que l’importance relative de certaines fonctions peut justifier le cumul de mandats électifs à fonction exécut...

Mme Éliane Assassi. Si vous voulez apporter des arguments pour me contredire mon propos, demandez à prendre la parole, car lancer des anathèmes ne sert strictement à rien, si ce n’est à vous faire plaisir !

Être maire d’un bourg de 1 800 âmes ou d’un village de montagne de 700 âmes n’est pas une tâche et une fonction secondaires. Je pense que l’on peut au moins s’entendre sur ce point. Il n’y a donc pas de « petit » mandat, comme il n’y a pas de « petits » électeurs. C’est bien pour cela que nous ne souscrivons aucunement aux propositions tendan...