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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Rétablir le délai de quinze jours romprait l'équilibre trouvé au Sénat. Le délai de huit jours fondait d'ailleurs notre soutien à ce texte. Je voterai donc la proposition de rédaction de M. Mézard.
Rétablir le délai de quinze jours romprait l'équilibre trouvé au Sénat. Le délai de huit jours fondait d'ailleurs notre soutien à ce texte. Je voterai donc la proposition de rédaction de M. Mézard.
