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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Notre demande de suppression de l’article 4 est la conséquence logique de notre position de principe sur le texte. La question ici soulevée, à savoir la maîtrise publique de l’information fiscale et, partant, de données économiques, est loin d’être secondaire. Même si nous sommes parfaitement conscients de la spécificité du droit foncier en A...
L’article 8 est celui qui a éveillé le plus l’attention des organisations syndicales de salariés en Alsace-Moselle, puisqu’il touche, en particulier, à l’équilibre des relations sociales dans cette partie du pays. Les auteurs de la proposition de loi nous invitent à modifier assez nettement les règles posées pour le travail dominical et les jo...
Au-delà des questions liées à la qualité de vie, n’oublions pas que le repos dominical, qui est la règle et non l’exception, est en tout état de cause au centre des préoccupations des partenaires sociaux puisque, en Alsace, les syndicats de salariés et d’employeurs du commerce ont signé, peu de temps après le dépôt de la présente proposition de...
