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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/05/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-002 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 2 Remplacer les mots : quatrième catégorie par les mots : catégorie B Exposé sommaire : Amendement visant à tenir compte de l’évolution législative.
18/05/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-002 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 1 Remplacer les mots : quatrième catégorie par les mots : catégorie B Exposé sommaire : Amendement visant à tenir compte de l’évolution législative.
