Protection de la nation

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la barbarie de Daech a, une nouvelle fois, frappé ce matin en Europe, à Bruxelles. Nous nous inclinons devant les victimes de ces attentats et exprimons toute notre solidarité au peuple belge. Ce que nous redoutions est arrivé : des attentats suicides, des attentats aveu...

Diminuer puis faire taire la violence chez nous en France, c’est donner les moyens aux services de renseignement et aux forces de sécurité d’agir, mais c’est aussi donner à l’école de nouveaux moyens pour recréer le lien social, c’est donner à chacune et à chacun la possibilité de trouver sa place dans la société, en particulier par le travail,...

De fait, le Gouvernement a ainsi aidé à imposer le texte de la droite sénatoriale, c’est-à-dire celui qui prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux. Ce « pas de deux » entre le Gouvernement et la droite, tant ici qu’à l’Assemblée nationale, devient insupportable. Introduire de la sorte le débat sur la nationalité est dangereux. ...

La peur amène à bafouer les principes qui fondent la vieille Europe, celle qui, en 2003, refusait la guerre en Irak. L’accord inique passé vendredi entre l’Union européenne et la Turquie relève de cette même logique.

Bafouant la convention de Genève sur les droits les plus élémentaires des réfugiés, l’Europe égoïste, l’Europe forteresse oublie ce qu’elle portait aux nues depuis sa création : les droits de l’homme. Monsieur le garde des sceaux, le groupe communiste républicain et citoyen votera, unanimement et sans hésitation, contre un texte qui, s’il étai...

Je veux simplement préciser que notre groupe s’abstiendra sur cet amendement. En effet, d’un côté, il vise à mentionner à l’alinéa 5 que l’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai par le Gouvernement des mesures prises au titre de l’état d’urgence et que, à leur demande, le Gouvernement leur transmet toute information complémen...

J’ai eu l’occasion d’exposer hier, lors de la discussion générale, les raisons de notre opposition à cet article 1er. Je tiens cependant à rendre hommage au bon travail du président et rapporteur de la commission des lois, ainsi qu’à celui de l’ensemble de nos collègues. Il est vrai que certains des amendements que vous avez proposés, monsieur...

À travers cet amendement, nous vous proposons de supprimer l’article 16, une innovation de la Constitution de 1958, mise en œuvre une seule fois, à l’occasion du putsch des généraux du 21 avril 1961. Il représente une véritable épée de Damoclès au-dessus de notre démocratie. En effet, l’article 16 confère les « pouvoirs exceptionnels » au Prés...

Le 6 janvier dernier, le New York Times titrait « Un coup dur à l’idéal républicain » à propos de la déchéance de la nationalité qu’il nous est aujourd’hui proposé de constitutionnaliser. Aveu de faiblesse de François Hollande, preuve que la mission républicaine de la France a échouée, cette décision d’inscrire la déchéance de la nation...

, alors que, dans un entretien avec deux journalistes réalisé le 16 juillet dernier, voici ce qu’il avait dit, au sujet d’idées qu’il refusait de faire siennes : « La déchéance de nationalité ou l’indignité nationale, vous savez, toutes ces choses de droite qui sont de l’ordre du symbolique et qui n’apportent rien à la lutte contre le terrorism...

Rappelons également que la fonction même de la Constitution est d’organiser et d’encadrer les pouvoirs des gouvernants, de garantir les droits et libertés des citoyens, et non de prévoir des sanctions. La Constitution n’est pas le code pénal, comme beaucoup l’ont rappelé. Le texte que vous nous proposez met à mal l’esprit de la loi fondamental...

Mon intervention se fonde sur l’article 44 du règlement. M. le président Bas a demandé l’examen en priorité de l’amendement n° 14, ce qui modifie l’ordre de discussion et de vote des amendements, notamment de notre amendement de suppression de l’article 2. En conséquence, je demande une suspension de séance d’une dizaine de minutes, monsieur l...

Tout comme Pierre Laurent, je souhaite dénoncer la manœuvre empêchant de voter les amendements de suppression. Je respecte profondément le règlement du Sénat, mais il va falloir me démontrer, monsieur Bas, que vous n’auriez pu présenter votre amendement n° 14 après ce vote et demander qu’il soit examiné en priorité. Le vote n’aurait rien chang...

En 2014, le Président de la République déclarait que le droit de vote des étrangers serait à l’ordre du jour en 2016. Nous y sommes depuis trois mois ! Que s’est-il passé pour que cette réforme soit enterrée ? Pourquoi renier une promesse ?

Pourquoi la laisser languir à l’Assemblée nationale sans même l’avoir défendue, partant du principe qu’elle était impossible à adopter, alors qu’elle a déjà été votée ici en 2011 ? Nous l’affirmons avec force, si la volonté de l’exécutif est de modifier la Constitution face au défi terroriste, la meilleure réponse à l’intolérance, c’est l’ouve...

Ces amendements reprennent les termes d'une proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat et tiennent un engagement pris depuis trente ans et renouvelé par le candidat Hollande. Cette proposition est aujourd'hui sur le Bureau de l'Assemblée nationale, où la majorité est à gauche...

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, les attaques que notre pays et notre peuple ont subies aux mois de janvier et de novembre 2015 ont été d’une rare violence. Cette violence barbare et les images d’un Paris meurtri et atteint en son cœur resteront à jamais gravées dans nos mémoires....

Sur les dispositions mêmes de l’article 1er, je ferai quelques brèves remarques. Un point important, que j’ai mentionné lors de l’une des auditions de la commission des lois, n’a pas, me semble-t-il, été approfondi : pour la première fois, l’ordre public trouve sa place dans le corps même de la Constitution, et ce sans aucune qualification. Le...

Monsieur le Premier ministre, vous avez accusé certains de vos opposants et une partie de la gauche de s’égarer au nom de grandes valeurs. Comment pouvez-vous, vous qui évoquez si souvent la République, contester ainsi la défense des valeurs qui sont justement constitutives de la République ? Aujourd’hui, la situation dans laquelle vous vous tr...

Au-delà de notre refus de la sacralisation de cet état d’exception dans la Constitution, nous avons rappelé, avec d’autres, l’inutilité d’une telle démarche. J’ai pris le soin de noter l’analyse approfondie de M. le rapporteur, qui, après avoir rappelé la constitutionnalité avérée de l’état d’urgence, tel qu’il existe aujourd'hui, s’est interr...