Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Récemment, et à juste titre, le Défenseur des droits s’est ému de la différence de traitement observée entre, d’une part, les personnes dont le conjoint, ou la conjointe, se retrouve dans un établissement de long séjour après avoir été victime d’une affection grave et de longue durée et, de l’autre, celles qui font appel à des salariés à domici...
À l’évidence, avec cet amendement, et grâce à la réflexion engagée par M. le Défenseur des droits, nous avons soulevé un véritable problème. Je peux souscrire aux propositions formulées par M. le rapporteur général et M. Bouvard : il est effectivement temps que nous disposions d’indications chiffrées, accompagnées d’une analyse, pour engager u...
