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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/01/2017 — Amendement N° 17 au texte N° 20162017-334 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cette proposition de loi doit s’appliquer pour les campagnes en cours ainsi que pour l’exercice comptable 2017 des partis et groupements politiques.
