Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Par cet amendement, nous souhaitons poser un principe simple : garantir le bon usage des deniers publics. Nous voulons ainsi interdire le recours aux contrats de partenariat public-privé pour le financement, la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biens imma...

Cet amendement tend à appliquer aux transports publics urbains et interurbains de voyageurs, notamment aux transports publics soumis à des obligations de service public comme les TER et les TET, le taux dévolu aux produits de première nécessité, soit 5, 5 %, en considération de leur rôle social essentiel et de leur contribution à la réalisation...

Guillaume Gontard l’a très bien expliqué : nous sommes opposés à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Tel est le sens de cet amendement de suppression.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre amendement visant à réécrire l’article 11, afin de rattacher Gares & Connexions à SNCF Réseau. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Chers collègues, le présent texte s’appuie certes sur l’obligation de transposition du quatrième paquet ferroviaire, mais je rappelle que nous n’avons pas voté en faveur de ces mesures : on peut comprendre l’argument, même si l’on n’y adhère pas. Cela étant, les dispositions que nous souhaitons supprimer via le présent amendement nous s...

Cet article tire les conséquences de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés en permettant le transfert des cheminots vers les entreprises qui auront remporté le marché. Si l’attaque contre le statut des personnels n’est pas aussi frontale que celle orchestrée au travers du projet du Gouvernement et du rapport Spinetta, on voit...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après la première grande manifestation à Paris pour la défense du service public, nous engageons, avec l’examen de cette proposition de loi, la première étape parlementaire de la réforme ferroviaire. Je le dis d’emblée, les sénatrices et sénateurs de mon groupe souti...

Je trouve dommage, madame la ministre, que vous n’ayez pas répondu aux différentes questions relatives au fret, qui est un sujet structurant pour nos territoires comme pour nos entreprises. À ce titre, il mérite un véritable débat et, surtout, des réponses, et non de simples formules comme « il faut passer à l’action ». Justement, quels sont le...