Immigration intégration et asile

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà donc réunis en ce tout début de session ordinaire pour examiner le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le énième texte sur le sujet, qui vise à durcir les conditions à remplir pour bénéficier du regroupement familial, d'u...

...mais de surcroît il prendrait le risque d'ouvrir la voie à l'élargissement de cette pratique à d'autres domaines, par exemple au versement des allocations familiales. Cette mesure doit absolument être supprimée de ce projet de loi. Autre frein au regroupement familial : la connaissance de la langue française et des valeurs de la République...

Il me semble que le Gouvernement devrait expliquer franchement à la société française que, comme l'asile, l'immigration familiale est une immigration qu'il juge inutile parce qu'elle est « non choisie ». En effet, n'est désormais acceptable en France que l'étranger perçu comme rentable pour l'économie. Ni sa personne ni sa situation personnell...

D'une manière plus générale, la politique que vous menez est un retour au Moyen Âge avec la restauration des privilèges pour les riches et rien pour les plus démunis ! Vous l'aurez compris, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre le présent projet de loi. Mes chers collègues, dans vingt jours, nous serons plu...

Cet amendement a pour objet de reprendre la proposition de loi que nous avons présentée devant le Sénat en janvier 2006 et qui n'a malheureusement pas recueilli l'approbation de la majorité.

Mme Éliane Assassi. Je regrette beaucoup de ne pas entendre plus souvent mes collègues de la majorité UMP ! J'aimerais qu'un débat d'idées s'instaure, au lieu que soient lancés dans l'hémicycle des anathèmes qui n'aboutissent à rien !

Vous pouvez protester, ce n'est pas ce qui me fera taire ! Cet amendement vise donc à accorder aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales. Je rappelle, chers collègues de la majorité, que votre candidat à l'élection présidentielle se disait favorable à cette mesure ! Je vous épargnerai la liste des pays européen...

... condition indispensable à l'exercice serein de la démocratie, de même que je passerai sous silence le fait que le Parlement européen a voté, le 14 février 1989, une résolution demandant aux pays membres d'accorder à l'ensemble des étrangers vivant et travaillant sur leur territoire le droit de vote aux élections locales. Pourquoi, dans ces...

C'est d'autant plus anachronique que les résidents étrangers se sont vu reconnaître certains droits : ils participent aux élections des comités d'entreprise et des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et des offices d'HLM, ainsi qu'aux élections prud'homales. Ils ont également le droit d'association.

Ils sont assujettis à l'impôt, contribuant ainsi au financement des dépenses publiques, mais ne peuvent pas, en contradiction avec l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, constater la nécessité de cette contribution publique puisqu'ils ne peuvent pas participer à l'élection de représentants. Je le répète, nous comp...

J'espère entendre des arguments ! Il est aujourd'hui question d'intégration des étrangers : mais quelle meilleure façon de s'intégrer que de pouvoir voter et s'investir dans la vie citoyenne du pays ? Accorder le droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales serait d'ailleurs une bien meilleure preuve de la volonté du Gouverne...

Avec cet article 1er, nous abordons le premier obstacle imaginé par le Gouvernement pour restreindre l'accès au regroupement familial. Il est question, en l'espèce, d'imposer aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Quoique vous en disiez, monsieur le min...