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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
5 amendements trouvés
31/10/2018 — Sous-Amendement N° COM-44 à l'amendement N° 30 au texte N° 20182019-002 - Article 2 (Adopté)
M. Gontard, Mme Assassi
Amendement n° 30 rect., alinéa 6, première phrase Après le mot : faveur insérer les mots : du maintien des services publics Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent renforcer les missions de la future agence nationale de cohésion territoriale au développement des services publics. Ils estiment en effet que le sentime...
31/10/2018 — Sous-Amendement N° COM-43 à l'amendement N° 21 au texte N° 20182019-002 - Article 3 (Adopté)
M. Gontard, Mme Assassi
Amendement n° 21 rect., après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration doit être composé de manière à ce que l'écart entre, d'une part, le nombre d'hommes et, d'autre part, le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un. Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède à des dé...
29/10/2018 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20182019-002 - Article 2 (Satisfait)
M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’agence a également pour mission, dans le cadre de la transition écologique et des objectifs de développement durable, le soutien aux collectivités territoriales dans le domaine de la lutte contre la pollution terrestre et aquatique. Elle mobilise, à ce titre, les opérateurs de l’Ét...
29/10/2018 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20182019-002 - Article 3 (Satisfait)
M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le conseil d'administration doit être composé de manière à ce que l'écart entre, d'une part, le nombre d'hommes et, d'autre part, le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un. Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède à des désignations de telle sorte ...
29/10/2018 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20182019-002 - Article 2 (Satisfait)
M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 1, dernière phrase Compléter cet alinéa par les mots : et des services publics Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les missions de la future agence nationale de cohésion territoriale au développement des services publics. Ils estiment en effet que le sentiment d’exclusion d’un certain nombre de territ...
