Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un euphémisme que de dire que ce projet de loi a suscité le débat : à preuve, il est passé de 13 à 130 articles. Fait rare, son examen au Sénat s’est même terminé par une seconde délibération, qui nous a laissé un goût amer puisqu’il s’agissait de revenir, à la hussa...

L’Assemblée nationale a respecté les travaux du Sénat et introduit quelques ajouts intéressants. Toutefois, nous regrettons l’opacité des travaux de la commission mixte paritaire et la quasi-absence de possibilité, pour les parlementaires, d’y intervenir. Sur le fond, je commencerai par une remarque générale : certes, ce texte contient des mes...

Au-delà de cette remarque générale, plusieurs points positifs sont à souligner. Je pense à la lutte contre l’obsolescence programmée, et notamment logicielle, à la définition du vrac et à sa promotion, à la lutte contre le suremballage et le gaspillage des invendus par la création d’un fonds de réemploi, même si la portée de cet outil a été for...

Nous ne sommes pas au café du commerce, c’est vrai ; nous sommes au Parlement. Je voudrais rappeler que les parlementaires ont le droit de déposer des amendements ou des propositions de loi. On peut regretter que ces textes ne soient pas accompagnés d’études d’impact, mais il est de notre responsabilité de parlementaires d’aborder des sujets qu...

Nous souhaitons lier la compétence de ramassage des ordures à celle de propreté. En effet, ces deux compétences sont intimement associées, puisque les besoins de nettoyage sont généralement très importants dans les lieux de dépôt d’ordures. Il faut savoir que le service public des déchets a été fondé historiquement sur la notion de salubrité, ...

M. Roger Karoutchi nous a précédemment expliqué que, au moment de l’examen de la révision constitutionnelle, personne n’était revenu sur l’existence de la seconde délibération… Sans doute ! J’ajouterai que la confrontation avec cette procédure n’est pas inédite pour nous ; c’est une réalité. Néanmoins, voilà un moment que je siège dans cet hém...

Nous nous étonnons que l’article portant sur les éco-organismes ne mentionne pas celles et ceux qui travaillent dans ces filières. Outre que les éco-organismes ne répondent que très partiellement aux exigences de la gestion des déchets dont ils ont la charge, les conditions de traitement des déchets soumis à la responsabilité élargie du produc...