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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, le Parlement réuni en Congrès votait à l’unanimité la Charte de l’environnement, un moment fort dans l’histoire politique de notre pays, qui se plaçait ainsi en précurseur pour la protection du vivant et de la biodiversité. Ce texte, comme vous le savez, a inté...
Mme Éliane Assassi. Nous considérons ainsi qu’il convient, avec le soutien des agriculteurs, d’opérer une réorientation totale de notre modèle agricole permettant de sortir du modèle des monocultures intensives.
Il s’agit ainsi de promouvoir une juste rémunération, le retour des politiques du quota qui prévalaient jusqu’en 2017, la rotation des cultures et, surtout, la sortie des accords de libre-échange favorisant le moins-disant économique, social et environnemental. Je pense que vous serez d’accord avec moi.
Les intérêts de long terme de l’agriculture sont donc convergents avec les intérêts de préservation de l’environnement : il faut sortir du libéralisme qui exploite les hommes et gaspille les ressources pour le profit de quelques-uns.
Placer ce débat sous l’unique prisme de la souveraineté, comme vous le faites, monsieur le ministre, est donc en soi une méconnaissance de la Charte de l’environnement en opposant agriculture et environnement. La jurisprudence devrait, y compris sur ce terrain, vous inciter à la prudence. En effet, dans sa décision du 31 janvier 2020, le Conse...
Il s’agit bien de la seule et unique manière de parer à la réalisation du dommage lié à l’utilisation de ces substances incontrôlables dans l’espace et dans le temps. Ainsi, le risque grave et irréversible est largement caractérisé ; je ne reviens pas sur les études mentionnées. Par ailleurs, dans un arrêt de 2013, le Conseil d’État a jugé que...
Mme Éliane Assassi. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce texte et vous demande d’adopter la présente motion !
