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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/10/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Adopté)
M. Gay, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la dérogation permettant l’utilisation de produits contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques. Il ne s’agit pas d’opposer écologie et agriculture bien au contraire. L’impact des néo...
21/10/2020 — Motion N° 1 au texte N° 20202021-061 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mme Assassi, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (n° 61, 2020-2021). Exposé sommaire : Les auteurs de cette exception d’irrecevabilité considèrent ...
