Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons donc au vote des conclusions de la CMP sur ce projet de loi assez disparate, qui comprend deux volets majeurs. Le premier, relatif à la responsabilité pénale, répond clairement à une commande politique en lien avec le légitime émoi suscité dans l’opinion p...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, je n’entends pas polémiquer sur une éventuelle campagne électorale, mais simplement rappeler ce que j’ai dit hier. Les États généraux de la justice n’ont pas été inscrits ce week-end à votre agenda et à celui du Président de la République. Il aurait donc fallu prévoir un autre moment pour l’e...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, je n’entends pas polémiquer sur une éventuelle campagne électorale, mais simplement rappeler ce que j’ai dit hier. Les États généraux de la justice n’ont pas été inscrits ce week-end à votre agenda et à celui du Président de la République. Il aurait donc fallu prévoir un autre moment pour l’e...

Vouloir responsabiliser les malades mentaux, c’est faire peu de cas de ce qu’est un malade mental : lorsque son discernement est aboli, il n’en a pas conscience, comme il n’en a pas conscience quand il consomme de la drogue ou de l’alcool. En cas d’abolition, on est en présence d’un individu qui a perdu ses facultés, peu importe pourquoi, car ...

Vouloir responsabiliser les malades mentaux, c’est faire peu de cas de ce qu’est un malade mental : lorsque son discernement est aboli, il n’en a pas conscience, comme il n’en a pas conscience quand il consomme de la drogue ou de l’alcool. En cas d’abolition, on est en présence d’un individu qui a perdu ses facultés, peu importe pourquoi, car ...

Je ne souhaite pas entrer dans une polémique avec vous à ce sujet, monsieur le garde des sceaux, car je ne m’adressais pas à vous, hier. Si nous devions recenser tous les comportements sinon méprisants, au moins anachroniques du Gouvernement à l’endroit du Sénat, la liste serait longue. Mon sentiment à cet égard semble être partagé sur toutes l...

Je ne souhaite pas entrer dans une polémique avec vous à ce sujet, monsieur le garde des sceaux, car je ne m’adressais pas à vous, hier. Si nous devions recenser tous les comportements sinon méprisants, au moins anachroniques du Gouvernement à l’endroit du Sénat, la liste serait longue. Mon sentiment à cet égard semble être partagé sur toutes l...

Cet article introduit dans le code pénal deux nouvelles infractions intentionnelles : l’atteinte à la vie, résultant d’une intoxication volontaire, et l’atteinte à l’intégrité de la personne, résultant d’une intoxication volontaire. De nombreuses questions se posent, lorsque l’on considère les effets et les réactions multiples que provoque la ...

Cet article introduit dans le code pénal deux nouvelles infractions intentionnelles : l’atteinte à la vie, résultant d’une intoxication volontaire, et l’atteinte à l’intégrité de la personne, résultant d’une intoxication volontaire. De nombreuses questions se posent, lorsque l’on considère les effets et les réactions multiples que provoque la ...

Nous reprenons ici, non pas une préconisation du rapport Raimbourg-Houillon, mais une recommandation du Conseil national des barreaux, qui vise à assurer la transmission de l’intégralité des rapports des experts aux parties, sans que ces dernières aient besoin de le réclamer, comme la loi le prévoit aujourd’hui. Dans ce genre d’affaires délica...

Nous reprenons ici, non pas une préconisation du rapport Raimbourg-Houillon, mais une recommandation du Conseil national des barreaux, qui vise à assurer la transmission de l’intégralité des rapports des experts aux parties, sans que ces dernières aient besoin de le réclamer, comme la loi le prévoit aujourd’hui. Dans ce genre d’affaires délica...

Avec cet amendement, nous nous opposons à la création d’une nouvelle infraction sanctionnant les violences commises à l’encontre des forces de sécurité intérieure, des militaires de l’opération Sentinelle, des agents de police municipale et des agents de l’administration pénitentiaire. En effet, le code pénal, au travers de ses articles 222-12...

Avec cet amendement, nous nous opposons à la création d’une nouvelle infraction sanctionnant les violences commises à l’encontre des forces de sécurité intérieure, des militaires de l’opération Sentinelle, des agents de police municipale et des agents de l’administration pénitentiaire. En effet, le code pénal, au travers de ses articles 222-12...

Mme Éliane Assassi. Je ferai simplement une petite remarque, madame la rapporteure : les mots ont un sens. Quand vous nous expliquez que cet article permet de soutenir les forces de police, il se peut que vous sous-entendiez qu’il y a, d’un côté, ceux qui soutiennent les forces de police et, de l’autre, ceux qui ne les soutiennent pas.

Mme Éliane Assassi. Je ferai simplement une petite remarque, madame la rapporteure : les mots ont un sens. Quand vous nous expliquez que cet article permet de soutenir les forces de police, il se peut que vous sous-entendiez qu’il y a, d’un côté, ceux qui soutiennent les forces de police et, de l’autre, ceux qui ne les soutiennent pas.

Si ! Je vous invite à relire les propos de Mme la rapporteure : c’est exactement ce qu’elle a affirmé. Je tiens par conséquent à rappeler ici, au risque d’embêter certains, que nous soutenons, mon groupe comme d’autres d’ailleurs, les forces de police, et que notre amendement n’avait pas du tout pour objet de les mettre en cause.

Si ! Je vous invite à relire les propos de Mme la rapporteure : c’est exactement ce qu’elle a affirmé. Je tiens par conséquent à rappeler ici, au risque d’embêter certains, que nous soutenons, mon groupe comme d’autres d’ailleurs, les forces de police, et que notre amendement n’avait pas du tout pour objet de les mettre en cause.

Nous entamons la discussion des articles concernant le code de la justice pénale des mineurs, qui, je le rappelle, est à peine entré en vigueur et dont les modifications nous semblent pour le moins prématurées. Cet article 12 permet le maintien à la disposition de la justice de prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d’u...

Nous entamons la discussion des articles concernant le code de la justice pénale des mineurs, qui, je le rappelle, est à peine entré en vigueur et dont les modifications nous semblent pour le moins prématurées. Cet article 12 permet le maintien à la disposition de la justice de prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d’u...

Mme Éliane Assassi. Je le redis encore, monsieur Burgoa, les mots ont du sens ; faites attention à ceux que vous pouvez prononcer, surtout au sujet de mineurs. Je rappelle tout de même que les mineurs sont des enfants, certains ayant parfois tendance à l’oublier.