Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi
7911 interventions trouvées.
Cet amendement a grosso modo le même objet que les amendements précédents : nous demandons le rétablissement de l’article 33 dans sa rédaction initiale.
Non, je le retire, ainsi que l’amendement n° 76 rectifié.
Nous proposons d’étendre aux personnes faisant une demande de titre de séjour le bénéfice du mouvement général de simplification du droit en cours depuis quelques années en matière de procédures administratives. Nous pensons qu’il importe avant tout de garantir les droits des personnes les plus vulnérables, celles qui sont de plein fouet touch...
Cet amendement relève pour partie de la même philosophie que l’amendement n° 75. Nous vivons en France dans une société où le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes est consacré et reconnu. Qu’il n’en soit pas forcément partout de même sur la planète est le signe que les femmes doivent encore mener un long combat, avec le soutien...
L’article 33 ter A met un terme à l’application de la circulaire dite Valls, qui précisait les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, les « sans-papiers ». Elle prévoyait des possibilités de régularisation pour l’étranger sans papiers parent d’enfants sco...
Cet amendement vise à étendre aux personnes sans papiers pleinement intégrées par le travail ou les études le bénéfice de la circulaire de novembre 2012, afin de sécuriser leur situation. Il tend par ailleurs à faciliter l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle. Cette circulaire a notamment permis d’harmoniser les conditions de régulari...
M. Ravier n’est pas là !
Un des éléments qui freinent l’embauche des travailleurs migrants ou leur régularisation sur l’initiative de l’employeur, c’est la taxe dont l’entreprise doit s’acquitter auprès de l’OFII, dont le montant peut atteindre, pour un contrat de douze mois ou plus, 55 % du salaire brut versé au salarié. Bien souvent, d’ailleurs, c’est le travailleur ...
Les dispositions du CESEDA s’appliquent de manière très inégalitaire entre le territoire métropolitain et les territoires ultramarins, notamment Mayotte, où les dispositions dérogatoires au droit commun sont les plus choquantes. Nous avons bien conscience, compte tenu des amendements visant à adapter le droit du sol dans le département de Mayo...
L’amendement est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Conformément aux recommandations de la Commission nationale consultatives des droits de l’homme, la CNCDH, nous demandons qu’il soit mis fin aux dispositions dérogatoires s’appliquant à Mayotte. Les titres de séjour qui y sont délivrés ne donnent pas accès au reste du territoire national et à l’espace Schengen. Ce régime spécifique accentue la ...
Très bien !
Arrêtez vos fantasmes !
On croirait entendre le Front national !
En effet !
Il faut arrêter, sinon nous prendrons tous la parole en explication de vote !
Cela suffit !
Nous verrons comment vous voterez lors de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes !
