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Cet amendement vise à rétablir l’article 62 du projet de loi. Le harcèlement et les agressions sexuelles au travail touchent plus d’un tiers des femmes au travail. Certes, la création des référents chargés, dans les entreprises, d’orienter et d’accompagner les victimes ne permettra pas de résoudre tous les problèmes. Toutefois, cette mesure co...
Très bien !
Très bien !
Cela n’a rien à voir !
Vous n’avez rien compris !
Je ne vous ai pas insulté, j’ai simplement dit que vous ne compreniez rien à notre proposition !
Mme Éliane Assassi. Comme au Sénat !
Mme Éliane Assassi. Comme au Sénat !
Je voudrais faire une petite remarque de forme, qui rejoint le fond, bien évidemment. Chers collègues, dans cette enceinte, il n’est pas question de dévoiler les travaux d’une commission d’enquête. Je suis bien placée, comme présidente de groupe, pour affirmer que je respecte les travaux de toutes les commissions d’enquête. Quel que soit leur ...
J’interviens en lieu et place de mes collègues Laurence Cohen et Cathy Apourceau-Poly, qui ne peuvent malheureusement être présentes ce matin pour la fin de l’examen de ce texte. La commission des affaires sociales du Sénat a dépassé les ambitions du Gouvernement : non seulement la majeure partie des dispositions contenues dans le projet de lo...
Rien que ça !
C’est déjà le cas !
Ce n’est pas un exercice !
C’est bien !
C’est facile !
Qu’avez-vous fait ces cinq dernières années ? Où étiez-vous, monsieur Patriat ?
Cet amendement s’inscrit dans la logique défendue à l’instant par notre collègue Joël Labbé : il vise à rétablir cet article dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, la version adoptée par notre commission ne change rien au droit actuel. Les termes « évaluation simplifiée » n’impliquent aucun changement, puisque les modali...
Mme Éliane Assassi. Et seulement le peuple français ? Pas les autres ?
Nous avons des valeurs, nous !